B054
Les documents d'identité belges, tels que la carte d'identité électronique (eID) et le passeport, comportent actuellement une mention du sexe (m/f). Le débat de société et politique accorde toutefois une attention croissante à la diversité de genre et à la demande de systèmes alternatifs, tels que l'introduction d'une troisième option de genre ("x") ou la suppression totale de l'enregistrement visible du genre. À l'échelle mondiale, plusieurs pays reconnaissent déjà juridiquement l'identité de genre non binaire, ce qui permet d'obtenir la mention "x" sur les documents officiels. En Europe, c'est notamment le cas au Danemark, en Allemagne, en Islande, à Malte et aux Pays-Bas. 1. Le gouvernement fédéral a-t-il déjà examiné le fonctionnement de tels systèmes dans d'autres pays (tant l'option "x" que les systèmes ne comportant aucune mention visible du genre)? Dans l'affirmative, quelles sont les principales conclusions? 2. a) Envisage-t-on actuellement d'introduire une troisième option de genre ("x") sur les documents d'identité belges? Dans l'affirmative, quel est l'état d'avancement du dossier et quel est le calendrier prévu pour cette législature? b) Quels seraient les documents d'identité concernés (eID, passeport, cartes des étrangers, etc.)? c) Des obstacles juridiques ou autres empêchent-ils de résoudre cette question? 3. a) Envisage-t-on également de supprimer complètement la mention du genre sur les documents d'identité? Dans l'affirmative, où en est-on et quel est le calendrier prévu pour cette législature? b) Quels documents d'identité seraient concernés (eID, passeport, cartes des étrangers, etc.)? c) Dans ce cas, les données relatives au genre seront-elles conservées dans les bases de données existantes? d) Des obstacles juridiques ou autres empêchent-ils de résoudre cette question? 4. Le gouvernement en fonction a-t-il pour ambition de trouver une solution à ce problème?