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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Enregistrement des entrées avec des passeports exemptés de visa. |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B054
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| Date publication | 26/06/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 22/06/2026 |
| Question |
La Belgique a conclu des accords bilatéraux avec certains pays concernant des régimes d'exemption de visa en vertu desquels certains passeports spéciaux, tels que les passeports diplomatiques ou de service, sont exemptés des exigences habituelles en matière de visa. Les "passeports verts" turcs sont également concernés. Il apparaît cependant que l'État fédéral ne dispose d'aucune donnée sur le nombre d'entrées effectuées avec ce type de passeports. 1. Les entrées effectuées avec des passeports diplomatiques, de service ou spéciaux sont-elles systématiquement enregistrées lors des contrôles aux frontières, et dans l'affirmative, comment cet enregistrement se fait-il? 2. Si ces données ne sont pas enregistrées: qui est responsable de cet enregistrement, et pourquoi n'est-il pas effectué? 3. Quelles mesures concrètes sont prises pour permettre cet enregistrement à l'avenir? |