B054
Selon les données de la police fédérale, le nombre d'infractions routières constatées en Belgique a doublé entre 2017 et 2024, passant de 4,7 à 9,2 millions. Sur ce total, 5,6 millions concernent des excès de vitesse mineurs, compris entre 0 et 10 km/h au-dessus de la limite autorisée. Cette hausse s'explique principalement par la suppression de la marge de tolérance pour les radars depuis 2023, par la multiplication des dispositifs de contrôle, avec près de 4.000 radars, soit 422 par million d'habitants, un record européen, et par la centralisation du traitement des images au sein des centres régionaux de traitement, qui a considérablement augmenté la capacité de verbalisation des zones de police locales. Cette explosion du volume d'infractions constatées soulève plusieurs questions. D'abord, celle de la charge administrative générée pour les services de police et les parquets, malgré l'automatisation partielle du traitement. Ensuite, celle de la ventilation géographique de ces infractions, certaines zones ayant bénéficié d'investissements radar bien plus importants que d'autres depuis 2017. Enfin, celle de l'impact réel sur les comportements de conduite: si les radars fixes et tronçons semblent produire une diminution locale des accidents, la question d'une modification durable des habitudes au niveau national reste posée. 1. a) Disposez-vous d'une ventilation des 9,2 millions d'infractions routières constatées en 2024 par région, par province et par type d'infraction, notamment entre excès de vitesse mineurs, excès de vitesse graves, infractions aux feux rouges, usage du téléphone au volant? b) Cette ventilation révèle-t-elle des disparités géographiques significatives liées aux investissements radar différenciés entre régions? 2. a) La suppression de la marge de tolérance en 2023 a-t-elle fait l'objet d'une évaluation d'impact sur la charge de travail des parquets et des services de police chargés du traitement des dossiers? b) Quel est le taux de suites données à ces infractions mineures? c) Quelle proportion fait l'objet d'une perception immédiate, d'un classement sans suite ou d'un renvoi devant le tribunal de police? 3. a) Des données permettent-elles d'évaluer si le doublement du nombre d'infractions constatées entre 2017 et 2024 s'est accompagné d'une réduction équivalente du nombre d'accidents de la route ou de tués sur les routes belges? b) L'effet dissuasif des radars supplémentaires sur les comportements de conduite à long terme a-t-il été mesuré, au-delà de la diminution locale observée aux abords des radars fixes?