L'approche pénale du blanchiment et de la criminalité organisée relève des compétences fondamentales de la Justice. Le football professionnel constitue un secteur à risque bien connu, notamment depuis l'opération Mains propres. L'assujettissement des clubs professionnels et, à l'avenir, des agents sportifs à la législation anti-blanchiment devrait contribuer à permettre d'accélérer la détection des flux financiers suspects et les poursuites y afférentes. 1. a) Dans combien d'enquêtes pénales et d'affaires pénales relatives au blanchiment ou à des faits connexes le football professionnel a-t-il été impliqué au cours des cinq dernières années, qu'il s'agisse de clubs, d'agents, de joueurs ou d'intermédiaires? Merci de fournir les chiffres par année en précisant le nombre de poursuites et de condamnations. b) Pouvez-vous indiquer dans combien d'affaires de ce type l'imputation était liée, au moins en partie, au rôle d'agents ou d'intermédiaires? 2. a) Comment évaluez-vous la coopération actuelle entre les parquets, les juges d'instruction, la Cellule de Traitement des Informations Financières, le SPF Économie et le SPF Finances dans les dossiers complexes liés au football? b) Quels obstacles sont signalés par le ministère public et la magistrature (par exemple en matière d'accès à des informations étrangères, de rapidité de l'échange d'informations ou d'expertise technique), et quelles améliorations sont prévues? 3. a) Estimez-vous que des instruments légaux supplémentaires sont nécessaires, par exemple en matière de transparence des structures de propriété des clubs, de droits de contrôle pour les autorités judiciaires ou d'extension des possibilités de confiscation, afin de lutter plus efficacement contre les opérations de blanchiment réalisées par l'intermédiaire du football? b) Dans l'affirmative, quelles pistes sont actuellement examinées et quel calendrier visez-vous pour d'éventuelles initiatives législatives?
B054
J'informe l'honorable membre, qu'il n'est pas possible pour mon administration de fournir les informations demandées dans un délai de 20 jours ouvrables. Ces informations feront l'objet d'une réponse complémentaire.