La prison de Jamioulx connaît depuis plusieurs années une surpopulation structurelle, avec un nombre de détenus significativement supérieur à la capacité initialement prévue de l'établissement, sans adaptation suffisante des infrastructures ni des moyens humains. Le cadre de surveillance y est fixé à 227 équivalents temps plein (ETP), mais seuls 217 agents seraient effectivement en fonction, soit un déficit d'une dizaine d'ETP, alors même qu'aucune entrée en service n'est annoncée avant 2027 tandis que des départs sont déjà programmés. Sur le terrain, 2 agents se retrouvent ainsi à assurer la surveillance de sections de 66 à 72 détenus sur 110 mètres de long, sans téléphonie portable, dans un contexte de surpopulation et de tensions accrues. Le taux d'absentéisme est élevé, de nombreux agents "jettent l'éponge", et la suppression récente de certains avantages liés à la pénibilité a encore détérioré l'attractivité d'un métier déjà particulièrement difficile. Parallèlement, la charge administrative explose: le greffe traite environ 650 dossiers (détenus en cellulaire et sous bracelet électronique) avec un cadre initialement dimensionné pour 260. Le développement du droit de recours des détenus, sans renforcement des équipes, alourdit considérablement le travail, notamment en matière de gestion des fouilles et de traitement des plaintes, avec en outre des questions d'indépendance lorsque les mêmes personnes siègent à la fois dans les comités de surveillance et les comités de plaintes. 1. a) Pouvez-vous fournir, pour chacune des cinq dernières années, les chiffres détaillés du cadre théorique (ETP) et du cadre réellement occupé (ETP) pour le personnel de surveillance, en précisant les distinctions éventuelles entre grades? b) Comment expliquez-vous le déficit récurrent d'environ 10 ETP et l'absence de recrutements annoncés avant 2027 alors que des départs sont déjà prévus? Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour résorber ce déficit à court terme? 2. a) Confirmez-vous qu'à Jamioulx, 2 agents peuvent se voir confier la surveillance de 66 à 72 détenus sur des sections de 110 mètres de long, et que ces agents ne disposent pas de téléphonie portable pour alerter rapidement en cas d'incident? b) Quels sont les ratios de surveillance que vous estimez acceptables pour garantir la sécurité des détenus et du personnel, et ceux observés concrètement à Jamioulx sur les différents régimes (maison d'arrêt, condamnés, sections spécifiques)? Envisagez-vous d'adapter l'organisation du travail ou les effectifs pour aligner la pratique sur ces standards? 3. a) Disposez-vous de données chiffrées sur le taux d'absentéisme (maladie, inaptitude, absences longues) à Jamioulx au cours des cinq dernières années, et comment se situent elles par rapport à la moyenne nationale des établissements pénitentiaires? b) Quelles analyses ont été menées sur les causes de cet absentéisme (charge de travail, climat social, agressions, risques psychosociaux, organisation des horaires, etc.) et quelles mesures concrètes ont été mises en place ou sont envisagées pour y répondre (renforts, accompagnement psychosocial, adaptation des horaires, mesures de prévention des violences)? 4. La suppression récente d'avantages liés à la pénibilité est signalée comme un facteur aggravant pour le recrutement et la fidélisation du personnel. a) Quels avantages ou compensations spécifiques ont été modifiés ou supprimés pour le personnel de surveillance pénitentiaire au cours des dernières années, et pour quelles raisons? b) Avez-vous évalué l'impact de ces modifications sur le recrutement, la rétention et la motivation des agents à Jamioulx et dans les autres établissements? Envisagez-vous de réintroduire ou de compenser certains de ces avantages afin de maintenir l'attractivité de la fonction dans un contexte de forte pénibilité? 5. a) Pouvez-vous détailler, pour les cinq dernières années, l'évolution du nombre de dossiers gérés par le greffe de Jamioulx (détenus en prison, sous bracelet électronique, autres mesures) et l'évolution corrélative du cadre en personnel (théorique et effectif)? b) Quelles mesures ont été prises pour adapter les effectifs et l'organisation du greffe à l'augmentation du nombre de dossiers et au développement du droit de recours des détenus (digitalisation, renforcement en personnel, soutien juridique), et quelles mesures supplémentaires envisagez-vous? 6. Une visite de terrain a mis en lumière une difficulté spécifique liée aux procédures de fouille et aux recours des détenus, ainsi qu'un risque de "juges et parties" lorsque les mêmes personnes siègent dans les comités de surveillance et les comités de plaintes. a) Quelles instructions ou lignes directrices ont été données aux directions d'établissement, et en particulier à Jamioulx, concernant la motivation des décisions de fouille avant visite et le traitement des recours, afin d'éviter des abus de procédure ou des recours instrumentalisés? b) Êtes-vous disposée à revoir la composition et le fonctionnement des comités de surveillance et des comités de plaintes, afin de garantir l'indépendance de ceux qui examinent les plaintes des détenus, et à renforcer les moyens humains nécessaires pour assurer un traitement rigoureux mais faisable de ces plaintes au niveau local? 7. Au regard de la situation cumulée de surpopulation, de sous-effectif, de surcharge administrative et d'augmentation des profils psychiatriques à Jamioulx. a) Avez-vous établi, spécifiquement pour cet établissement, un plan d'action global en matière de ressources humaines, assorti d'un calendrier, visant à stabiliser les effectifs, réduire l'absentéisme, améliorer les conditions de travail et soutenir la direction? b) Comment entendez-vous concilier l'exigence de responsabilité pénale personnelle de la directrice avec l'absence de maîtrise, de sa part, de leviers essentiels (recrutement, renforts, infrastructures) et quelles garanties pouvez-vous lui offrir, ainsi qu'à son équipe, en termes de soutien hiérarchique et de moyens?
B054
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).