Des entreprises maritimes belges, telles que DEME et Jan De Nul, se classent parmi les leaders internationaux dans le domaine des activités offshore et investissent massivement dans l'exploitation minière des fonds marins, en particulier dans l'exploration de nodules de manganèse à des profondeurs pouvant atteindre quelque 4.500 mètres. Ces nodules contiennent des matières premières critiques, telles que le nickel, le cuivre, le cobalt et le manganèse, qui sont essentielles à la transition énergétique, aux applications de défense et aux chaînes de valeur industrielles au sens large. DEME a ainsi investi environ 200 millions d'euros dans des campagnes d'exploration, le développement technologique et des études d'impact environnemental. Ces études portent notamment sur les panaches sédimentaires, la biodiversité des plaines abyssales et la capacité de régénération des écosystèmes. Par ailleurs, DEME souligne un certain nombre de préoccupations structurelles, tout comme Jan De Nul (qui choisit dès lors de ne pas s'engager sur ce marché). Tout d'abord, il y a le fossé grandissant entre l'exploration et l'exploitation, où des investissements privés considérables risquent de s'enliser faute d'un cadre réglementaire international clair et rapide au sein de l'Autorité internationale des fonds marins. Par ailleurs, le secteur s'inquiète de l'applicabilité d'instruments, tels que les plans régionaux de gestion environnementale, et des exigences de recherche supplémentaires qui, sans échéance claire, peuvent de facto créer un moratoire. Par ailleurs, l'attention est attirée sur le risque de distorsion de la concurrence. Alors que la Belgique et l'Union européenne s'en tiennent strictement à un processus décisionnel multilatéral, d'autres pays, comme les États-Unis, prennent des mesures par le biais de législations nationales qui sortent du cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, et la Chine a déjà acquis une position dominante dans la chaîne de valeur des matières premières critiques. Les entreprises mettent en garde contre le fait que des réglementations nationales supplémentaires, venant s'ajouter au cadre international, pourraient encore affaiblir leur compétitivité. D'autres entreprises, comme la société néerlandaise All Seas, sont sur le point de s'associer aux États-Unis plutôt qu'à l'Europe ou aux instances liées à l'AIFM. Il ressort de réponses antérieures que la Belgique mise sur trois conditions pour l'exploitation minière commerciale des fonds marins: un Code minier solide, des recherches scientifiques supplémentaires et la protection des océans, notamment via l'objectif de 30 % d'ici 2030 et conformément à l'accord Biodiversity Beyond National Jurisdiction. La Belgique souhaite jouer un rôle de médiateur dans ce domaine. Mais la question se pose de savoir comment cette position est conciliable avec le besoin stratégique de sécurité d'approvisionnement en matières premières critiques et la protection des infrastructures critiques, dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes. Par ailleurs, l'île énergétique en mer du Nord constitue un élément clé du développement des capacités énergétiques offshore, des interconnexions et de la protection des infrastructures énergétiques. 1. a) Comment comptez-vous mettre en oeuvre le rôle de médiateur de la Belgique au sein de l'Autorité internationale des fonds marins, dans un contexte où certains pays anticipent la réglementation internationale par le biais de cadres nationaux? b) Quel est l'état d'avancement actuel des négociations sur le Code minier, y compris l'élaboration des plans régionaux de gestion environnementale, et quel calendrier concret jugez-vous réaliste? c) Comment évitez-vous que la lenteur de la mise en place de ce cadre n'entraîne un décalage structurel entre exploration et exploitation, avec des conséquences négatives pour les acteurs industriels européens? 2. a) Comment évaluez-vous le risque que l'idée d'un cadre multilatéral soit vidée de sa substance si plusieurs États se lancent effectivement dans l'exploitation en dehors de l'Autorité internationale des fonds marins? b) Comment le principe de concurrence équitable est-il préservé vis-à-vis des pays tiers qui appliquent des normes moins strictes? 3. a) Comment évaluez-vous les préoccupations des entreprises belges concernant une réglementation nationale supplémentaire qui irait au-delà du cadre international? b) De quelle manière le secteur est-il associé à l'élaboration de ce cadre réglementaire, dans un souci de sécurité juridique et de continuité des investissements? 4. Où en est l'arrêté royal annoncé concernant l'exploitation minière des fonds marins, et comment garantissez-vous qu'il ne s'agisse pas d'une forme de gold plating? 5. a) Pouvez-vous fournir une liste des études d'impact environnemental pertinentes (éventuellement réalisées par des entreprises belges) sur lesquelles vous vous basez pour prendre vos décisions (en joignant, si nécessaire, des données chiffrées) concernant: - les panaches sédimentaires; - la biodiversité; - la restauration des écosystèmes? b) Comment ces études sont-elles intégrées dans la position belge et européenne au sein de l'Autorité internationale des fonds marins et dans le cadre de l'accord BBNJ? c) Quelles lacunes dans les connaissances considérez-vous aujourd'hui comme déterminantes pour la transition vers l'exploitation commerciale? d) Quelles études souhaitez-vous encore demander ou faire réaliser à la lumière de ces connaissances? e) Comment veillez-vous à ce que les exigences de recherche supplémentaires restent proportionnées et ne conduisent pas à un moratoire implicite sur les activités économiques? 6. a) Comment l'exploitation minière des fonds marins s'inscrit-elle dans votre vision plus large de l'autonomie stratégique et de la sécurité d'approvisionnement en matières premières critiques pour la Belgique et l'Europe? b) Dans quelle mesure tient-on compte du lien entre l'accès aux matières premières critiques et la protection des infrastructures critiques, tant civiles que militaires? c) Comment la coordination est-elle assurée entre les différents niveaux de pouvoir compétents, afin d'aborder cette dimension stratégique de manière cohérente? 7. a) Quel est l'état d'avancement actuel du projet d'île énergétique en mer du Nord? b) La date de livraison prévue pour fin 2026 est-elle toujours d'actualité? Dans la négative, quel est le calendrier révisé? c) Quel sera l'impact du report des appels d'offres pour l'éolien offshore sur le cycle d'investissement et l'évolution des coûts pour la période 2028-2030? d) Comment comptez-vous garantir que l'île énergétique sera opérationnelle à temps pour contribuer à l'approvisionnement énergétique, à l'intégration de la capacité offshore et à la protection des infrastructures énergétiques critiques en mer du Nord?
B054
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).