La note de politique générale du SPF Justice indique que la ministre de la Justice, en collaboration avec la ministre chargée de la Régie des Bâtiments, étudie la possibilité de créer des capacités supplémentaires en réaffectant des bâtiments existants. 1. Où en est cette étude? 2. Certains résultats sont-ils déjà connus? 3. Combien de bâtiments pourraient être concernés? Veuillez fournir un relevé détaillé. 4. Avez-vous déjà une idée du nombre de places supplémentaires qui pourraient être créées de cette manière?
B054
En ce qui concerne la réaffectation de bâtiments ou de terrains existants, les possibilités d'installer des unités supplémentaires sur les sites actuels de prisons et de centres de psychiatrie légale font actuellement l'objet d'une étude. Pour connaître l'état d'avancement de ces pistes, je renvoie à ma collègue chargée de la Régie des Bâtiments, en concertation avec les services compétents relevant de ma compétence. Nous menons le même exercice pour les maisons de transition et de détention, en essayant, dans la mesure du possible, d'utiliser des bâtiments déjà gérés par la Régie des Bâtiments. Les autorités locales doivent toutefois se montrer ouvertes à cette idée. Il existe par exemple un bâtiment géré par la Régie pour lequel aucun progrès ne peut être réalisé en raison d'un manque de soutien politique local en faveur de cet emplacement spécifique. Nous recherchons toujours des solutions par le biais de discussions constructives. La capacité supplémentaire en matière de soins médico-légaux n'est toutefois pas créée au sein des établissements relevant du SPF Justice. Il s'agit justement de pouvoir accueillir ce groupe cible dans un environnement davantage axé sur les soins. C'est au sein de la taskforce Internement qu'est né le concept des "maisons de soins médico-légaux": des places supplémentaires au sein d'établissements de soins existants, mieux adaptées aux besoins de cette population. Le ministre de la Santé publique y travaille activement: cette année, 90 places au total seront ouvertes et la recherche de places supplémentaires se poursuit activement. Étant donné que ces initiatives relèvent de la compétence et de la responsabilité du ministre de la Santé publique, je vous renvoie à mon collègue chargé de la Santé publique pour obtenir des informations plus détaillées sur la capacité d'accueil et le nombre de places.