L'imam Mohamed Toujgani, expulsé de Belgique en octobre 2021 pour raisons de sécurité nationale, est revenu sur le territoire belge en juin 2025. Il est annoncé pour assurer le prêche de ce 1er mai à la mosquée Averroès, à Jette. Son dossier demeure particulièrement sensible: les services de renseignement avaient évoqué à l'époque des soupçons de radicalisme et d'ingérence étrangère. Il a également tenu des propos antisémites en appelant à "brûler les sionistes". Je prends acte du cadre constitutionnel belge, qui protège la liberté de culte et limite strictement l'intervention de l'État dans l'organisation interne des communautés religieuses. L'article 181 de la Constitution prévoit toutefois que les traitements et pensions des ministres des cultes reconnus sont à charge de l'État, via les budgets publics. Le SPF Justice verse également des subsides aux organes représentatifs reconnus, dont celui du culte islamique. 1. La mosquée Averroès de Jette bénéficie-t-elle directement ou indirectement d'un financement public lié au régime des cultes reconnus? 2. Mohamed Toujgani bénéficie-t-il, ou pourrait-il bénéficier, d'un traitement public en tant que ministre du culte, directement ou indirectement? Dans la négative, pouvez-vous confirmer qu'aucun financement public, fédéral ou indirect, ne contribue actuellement à sa rémunération ou à l'organisation de ses prêches? 3. Quels mécanismes de contrôle existent pour s'assurer qu'aucun financement public ne contribue à offrir une tribune à des personnes ayant notamment tenu des propos antisémites, ou ayant fait l'objet de signalements pour radicalisme ou ingérence étrangère? 4. Vos services ont-ils été informés de cette situation et ont-ils pris contact avec les autorités compétentes, notamment la Région bruxelloise, la commune de Jette, ou l'Exécutif des Musulmans de Belgique?
B054
La reconnaissance des lieux de culte (ou communauté cultuelle locale) relève de la compétence des régions et de la Communauté germanophone. La Région de Bruxelles-Capitale a reconnu la communauté islamique locale Averroès, située à Jette, comme lieu de culte. Dans le cadre du processus de reconnaissance d'un lieu de culte, mon avis est demandé sur le plan sécuritaire, en conformité avec l'accord de coopération du 2 juillet 2008. À la suite de sa reconnaissance, un lieu de culte devient un établissement public. En ce sens, il bénéficie des droits et obligations prévus par la législation applicable, ici, l'ordonnance organique du 10 décembre 2021 de la Région de Bruxelles-Capitale de la gestion des intérêts matériels des communautés culturelles locales reconnues. Lorsqu'une communauté cultuelle locale est reconnue, son organe représentatif peut nommer un ministre du culte et demander une rémunération au SPF Justice. Après vérification de l'extrait du casier judiciaire, une rémunération peut alors être accordée. M. Toujgani ne perçoit actuellement aucune rémunération de la part du SPF Justice. Dans le cadre de leurs compétences légales, les services de renseignement disposent de divers mécanismes de contrôle. De plus, mes services sont en contact avec les organes représentatifs des cultes reconnus et il est possible de se concerter au sujet d'une communauté cultuelle locale reconnue ou d'un imam que le SPF Justice rémunérerait en tant que ministre du culte. Par ailleurs, l'organe représentatif exerce un contrôle interne sur les lieux de culte qui relèvent de sa compétence. La région veille également au contrôle des lieux de culte reconnus.