Il ressort de la réponse à la question n° 812 du 5 décembre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 38) que certains organes représentatifs des cultes ont dû rembourser une partie de leur financement. Ainsi, en 2023, l'organe représentatif du culte anglican a dû rembourser 2.511 euros sur les 90 % déjà versés. La même année, l'organe représentatif du culte hindouiste a été amené à rembourser un montant de 3.463,73 euros. Pour le culte islamique, le montant remboursé en 2023 s'est élevé à 3.274,60 euros pour le Conseil musulman et à 17.895,63 euros pour l'administration du culte islamique. Pour 2024, le contrôle est encore en cours, mais un montant minimum de 87.065,27 euros devra être remboursé par le Conseil musulman et de 944,29 euros par l'administration. En 2020, des remboursements ont également été demandés à l'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB). Il s'agissait d'un montant de 171.914,60 euros (subside pour la formation et la sensibilisation des ministres du culte islamique en Belgique) et d'un montant de 78.123,02 euros. 1. Pouvez-vous apporter des précisions sur la raison du remboursement de chacun de ces montants et sur l'utilisation précise qui devait être fait de ces montants? 2. Pouvez-vous préciser si tous ces montants ont entre-temps été effectivement remboursés? Dans l'affirmative, dans quel délai le remboursement de chacun de ces montants a-t-il eu lieu? Dans la négative, quel montant les différents organes représentatifs doivent-ils encore rembourser et pour quelle période? Quelles mesures ont été prises pour obtenir un remboursement dans les meilleurs délais?
B054
1. Les subventions sont toujours versées en deux tranches. Au début de l'exercice, les organes représentatifs reconnus reçoivent une première tranche de 90 %. Les 10 % restants sont versés après que l'organisme bénéficiaire a présenté les pièces justificatives de toutes les dépenses de l'ensemble de l'exercice et après que ces pièces ont été vérifiées et approuvées. Le montant total de la subvention destinée aux cultes reconnus et aux conceptions philosophiques non confessionnelles est réparti en différentes modalités. Lors du contrôle, le ministre vérifie pour chaque modalité si l'organisation a utilisé au moins 90 % de la subvention accordée. L'année suivante, le ministre contrôle les dépenses sur la base du montant total de la subvention accordée. Si le contrôle révèle qu'un organisme bénéficiaire n'a pas atteint le seuil de 90 %, cela entraîne un solde négatif. Dans ce cas, une demande de recouvrement est adressée à l'organe représentatif concerné de l'organisme bénéficiaire. 2. En ce qui concerne l'état d'avancement des remboursements, je peux vous communiquer les informations suivantes. Concernant les remboursements du culte islamique pour 2020-2022, les montants concernés n'ont pas encore été récupérés. Il s'agit d'un montant de 171.914,60 euros et d'un montant supplémentaire de 78.123,02 euros. Dans le cadre de plusieurs procédures judiciaires, mon administration a cherché à obtenir le remboursement de ces montants. En raison de la dissolution judiciaire de l'ancienne ASBL qui était associée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique, et de moyens insuffisants dans le chef de l'entité concernée, mon administration n'a pas été en mesure d'atteindre cet objectif. Pour les remboursements concernant le culte anglican en 2023, le montant total de 2.511.00 euros a été récupéré. La facture a été émise le 30 janvier 2025 et le remboursement a eu lieu le 29 avril 2025. Cela signifie que le remboursement a été effectué dans un délai d'environ trois mois. Pour les remboursements du culte islamique en 2023, les deux montants ont été effectivement remboursés, respectivement 3.0274,60 euros et 17.895,63 euros. Dans les deux cas, la facture a été émise le 30 janvier 2025 et le remboursement a eu lieu le 28 février 2025. Cela signifie que le remboursement a été effectué dans un délai d'environ un mois. Dans le dossier relatif à l'hindouisme en 2023, le montant de 3.463,73 euros a été remboursé. La facture a été émise le 30 janvier 2025 et le remboursement a eu lieu le 23 juillet 2025. Cela correspond à un délai d'environ six mois. En ce qui concerne le culte islamique en 2024, les deux remboursements ont également été entièrement effectués, respectivement 87.065,27 euros et 944,29 euros. La première facture a été émise le 2 février 2026 et payée le 11 février 2026, soit un délai de neuf jours. La deuxième facture a été émise le 10 novembre 2025 et payée le 17 décembre 2025, soit un délai d'environ cinq semaines.