Dans le 4e Inventaire fédéral des subventions aux combustibles fossiles, l'exonération des droits d'accise sur le kérosène utilisé dans le secteur aérien est identifiée comme l'une des subventions indirectes les plus importantes en faveur des énergies fossiles. Pour l'année 2022, cette exonération a été estimée à 687,7 millions d'euros pour la seule Belgique, sur la base d'un seuil de référence de 330 euros pour 1.000 litres. Compte tenu de l'accord de gouvernement fédéral 2025-2029, qui prévoit d'examiner quelles subventions liées aux énergies fossiles peuvent être supprimées sans affecter de manière disproportionnée le pouvoir d'achat ou les entreprises, ainsi que des négociations en cours au niveau européen concernant la directive sur la taxation de l'énergie, je souhaiterais obtenir les informations suivantes. Pourriez-vous indiquer la perte budgétaire estimée résultant de l'exonération des droits d'accise sur le kérosène pour les années complètes 2023, 2024 et 2025?
B054
L'estimation ci dessous présente la perte de recettes liée à l'exonération du kérosène utilisé dans le secteur aérien. La méthode appliquée correspond à celle utilisée dans le 4? et le 5? Inventaire des subsides aux énergies fossiles. Le taux de référence retenu est le taux minimum prévu pour le kérosène par la Directive européenne actuelle relative à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, soit 330 euros pour 1.000 litres. Le tableau ci après indique les montants de perte de recettes en millions d'résultant de l'exemption d'accises sur le kérosène, calculés en appliquant ce taux de 330 euros /1.000 l aux volumes repris dans l'Inventaire belge des émissions de gaz à effet de serre. La dernière édition, publiée en avril 2026, couvre les données jusqu'à l'année 2024. En conséquence, l'estimation pour 2025 n'est pas encore disponible. Comme vous le savez évidemment, le kérosène est exonéré de droits d'accise dans l'Union européenne en vertu de l'article 14, paragraphe 1, point b), de la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité.