L'Agence fédérale de la Dette a annoncé l'ouverture d'une nouvelle campagne de souscription de bons d'État à partir du 26 mai 2026, avec une date d'émission fixée au 4 juin. L'Agence de la dette table sur une collecte d'environ un milliard d'euros à un an et 400 millions d'euros à moyen et long terme, dans la continuité des résultats de 2025 où un peu plus d'un milliard d'euros avait été récolté. Dans le même temps, le marché belge de l'épargne connaît une dynamique inédite. BNP Paribas Fortis vient de lancer un compte d'épargne Boost affichant un taux global de 2,90 %, le plus élevé du marché belge pour les comptes réglementés de catégorie B, soit ceux soumis à des conditions de versement, ici limitées à 500 euros par mois. Ce lancement s'inscrit dans un mouvement plus large d'amélioration des offres d'épargne bancaire, avec Keytrade Bank à 1,90 % en catégorie A, Vdk à 2,85 % et Belfius à 2,80 % en catégorie B. Pour un petit épargnant, la comparaison entre ces produits et les bons d'État n'est pas dénuée de sens, elle dépend du montant épargné, de l'horizon de placement, de la fiscalité applicable et des conditions d'accès. L'État a un intérêt direct à orienter l'épargne des ménages vers les bons d'État pour financer sa dette à moindre coût, mais aussi un intérêt à ce que les petits épargnants disposent d'une information claire et comparative pour prendre leurs décisions. Ces deux objectifs méritent d'être explicitement articulés. 1. a) Quels sont les objectifs de collecte fixés pour la campagne de mai-juin 2026, et comment se comparent-ils aux résultats des campagnes précédentes depuis le bon d'État Van Peteghem d'août 2023 qui avait récolté 22 milliards d'euros? b) L'Agence de la dette anticipe-t-elle un niveau de souscription similaire à 2025, ou les conditions de marché actuelles, notamment la politique de la Banque centrale européenne et la concurrence des comptes d'épargne bancaires, pourraient-elles modifier significativement le choix des épargnants? 2. L'exonération fiscale des intérêts des comptes d'épargne réglementés jusqu'à 1.020 euros par an crée-t-elle une distorsion de concurrence au détriment des bons d'État pour les petits épargnants? Un alignement fiscal ou une adaptation du précompte applicable aux bons d'État est-il envisagé? 3. L'émergence de comptes d'épargne bancaires à taux élevé, pouvant atteindre 2,90 % brut, influence-t-elle la stratégie de l'Agence de la dette pour fixer le coupon des bons d'État de manière compétitive? Existe-t-il un mécanisme d'ajustement du coupon en fonction des conditions du marché bancaire de détail, ou le taux est-il exclusivement déterminé par les conditions du marché obligataire interbancaire?
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1. a) L'Agence Fédérale de la Dette ne formule pas d'objectifs par campagne, mais seulement par année. Comme vous l'avez mentionné, l'objectif pour 2026 est que les bons d'État à long terme (3, 5, 8 et 10 ans) rapportent 400 millions d'euros. Or après les deux premières campagnes, des bons d'État à 8 ans ont été émis pour un montant de 78,9 millions d'euros. Le résultat de la deuxième campagne était presque le double de la première, suite au coupon plus élevé (3,30 % contre 2,80 %). Pour le bon d'État à un an, l'objectif est d'augmenter l'encours de ces bons d'État de 250 millions d'euros pendant l'année 2026. À ce stade, l'Agence a émis des bons d'État à un an pour un montant de 456,7 millions d'euros: il en résulte que l'encours est maintenant de 113,4 millions d'euros plus élevé qu'à la fin 2025. Le bon d'État Van Peteghem, qui existait uniquement sous la forme d'un bon d'État à un an, a donc eu beaucoup plus de succès, mais son taux était à la fois au niveau brut (3,30 % contre 2,50 % pour la campagne de juin 2026 et 2,00 % pour la campagne de mars 2026) qu'au niveau net (2,81 % contre 1,75 % en juin 2026 et 1,40 % en mars 2026) bien plus élevé aussi. b) En 2025, des bons d'État à long terme ont été émis pour un montant de 187,6 millions d'euros et l'encours des bons d'État à un an avait diminué de 480 millions d'euros. Il me semble que l'Agence pourra faire aussi bien pour ce qui est des bons d'État à long terme, et mieux pour ce qui est des bons d'État à 1 an. 2. Cette exonération constitue évidemment un avantage important pour les comptes d'épargne. Mes services examinent de quelle manière le bon d'État peut jouer un rôle plus important. 3. Les coupons des bons d'État sont déterminés sur base des taux d'intérêt que la Belgique doit payer sur le marché international de la finance, sur les OLOs et Certificats de Trésorerie. Le coût d'un bon d'État est donc le même - en tenant compte de la commission payée aux établissements placeurs - que celui des OLOs et Certificats de Trésorerie de la même durée.