Le 4? inventaire fédéral des subventions aux combustibles fossiles (publié en juin 2025) identifie le remboursement partiel des droits d'accise sur le diesel professionnel comme l'une des subventions directes les plus importantes. Bien que le rapport fournisse un excellent aperçu, les chiffres pour 2024 et 2025 reposent en partie sur des estimations, et les données les plus récentes pour 2026 font défaut. Compte tenu de la suppression progressive de cette mesure - le montant maximal du remboursement passant de 19,35 centimes/litre en 2024 à 19,13 centimes/litre en 2026 - je souhaiterais obtenir les informations suivantes. 1. Quel a été le coût budgétaire total du remboursement du diesel professionnel pour l'ensemble de l'année 2024? Combien de litres de diesel ont été subventionnés au total par ce mécanisme? 2. Pouvez-vous communiquer, pour tous les trimestres de 2025, les montants totaux versés ainsi que les volumes correspondants? 3. Quel est l'impact budgétaire actuellement estimé pour l'année 2026, compte tenu de la nouvelle baisse du montant de la compensation à 191,30 euros pour 1.000 litres? 4. Le rapport indique que, par le passé, plus de la moitié des montants versés bénéficiaient à des transporteurs étrangers. Pouvez-vous fournir une ventilation actualisée des dépenses pour 2024 et, si possible, pour 2025, en précisant, dans la mesure du possible, la nationalité des bénéficiaires (immatriculations belges ou étrangères)? 5. Pouvez-vous établir une comparaison du remboursement partiel des droits d'accise sur le diesel professionnel dans les pays voisins (Pays-Bas, France, Allemagne, Luxembourg)?
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1. Sur base des dernières données disponibles, 579,52 millions d'euros ont été remboursés correspondant à un volume de 2.994,97 millions de litres de diesel soumis à une droit d'accise en 2024. Une nuance s'impose: étant donné qu'un système similaire existe en France, une suppression totale pourrait entraîner une diminution des recettes en raison d'un déplacement de ce volume de consommation de la Belgique vers la France. 2. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les montants du remboursement par trimestre. L'estimation des volumes pour l'année 2025 n'est pas encore disponible. 3. La baisse du remboursement telle que prévue par dans la législation entraine une hausse de recettes entre 2025 et 2026 estimée à 3,3 millions euros. 4. Les remboursements se répartissent en 2024 entre les entreprises belges à hauteur de 44,48 % et les entreprises étrangères pour 55,52 %. Ce ratio a peu varié sur les quatre dernières années. Les chiffres pour 2025 ne sont pas encore disponibles.