La taxe sur l'aviation, dont le montant passera de 5 à 10 euros par billet en 2027, suscite des interrogations quant à son objectif réel: s'agit-il d'une mesure climatique visant à réduire les émissions de CO2, ou d'un outil budgétaire pour renflouer les caisses de l'État? Par ailleurs, des craintes existent quant à un simple report des voyageurs vers des aéroports voisins, ce qui annulerait tout bénéfice environnemental. Dès lors, ce déplacement serait aussi préjudiciable pour l'aéroport de Zaventem tant en terme fonctionnel qu'en terme d'emploi direct et indirect. Il est essentiel de clarifier l'affectation des recettes de cette taxe, son efficacité pour réduire l'empreinte carbone du secteur aérien, et les perspectives d'avenir pour l'aéroport national. 1. Comment les recettes générées par la taxe sur l'aviation seront-elles spécifiquement utilisées? Seront-elles intégralement réinvesties dans des projets de transition écologique ou contribueront-elles au budget général de l'État? 2. Quels indicateurs permettent d'évaluer l'impact environnemental de cette taxe? 3. Comment éviter que les voyageurs ne se reportent vers des aéroports étrangers, comme ceux de France, des Pays-Bas ou de l'Allemagne, où les taxes sont moins élevées? 4. Des collaborations avec les pays voisins sont-elles envisagées pour harmoniser les politiques fiscales et éviter les distorsions de concurrence? 5. Cette taxe s'inscrit-elle dans une stratégie plus large pour décarboner le secteur aérien en Belgique, et quelles autres mesures sont prévues pour encourager les compagnies à investir dans des flottes plus propres? Autrement dit, dans le cadre de l'utilisation d'un kérozène plus propre ou d'une alternative décarbonée, maintiendriez-vous cette taxe? 6. Envisagez-vous des ajustements de cette taxe en fonction de son impact réel sur le trafic aérien et l'environnement?
B054
1. Les recettes sont versées au budget. Il n'est pas envisagé de déroger au principe budgétaire général, à savoir l'affectation de l'ensemble des recettes à l'ensemble des besoins. 2. Le SPF Finances n'est pas compétent pour évaluer les effets environnementaux de cette taxe. 3. La taxe d'embarquement aux Pays-Bas (30,25 euros quelle que soit la destination) et en Allemagne (13,03 euros pour les vols court-courriers (moins de 2.500 km), 33,01 euros pour les vols moyen-courriers (entre 2.500 km et 6.000 km) et 59,43 euros pour les vols long-courriers (plus de 6.000 km)) est plus élevée qu'en Belgique. En France, seul un vol en classe économique à destination d'un pays européen ou assimilé bénéficie d'un tarif inférieur (7,40 euros). Pour les autres destinations et classes, les tarifs varient entre 15 euros et 120 euros. Enfin, la France applique également des tarifs plus élevés aux aéronefs d'affaires équipés de moteurs turbopropulseurs et turboréacteurs (de 210 euros à 2.100 euros). À l'exception du tarif français précité, la taxe d'embarquement n'est donc pas plus élevée qu'au sein des pays voisins. 4 et 6. Je ne peux me prononcer que dans le cadre de mes compétences: à l'heure actuelle, ce n'est pas le cas.