B054
La Belgique s'est fixé l'objectif d'atteindre une génération sans tabac d'ici 2040. Dans ce cadre, plusieurs mesures sont envisagées ou déjà mises en oeuvre afin de réduire l'attractivité du tabac et des produits nicotiniques auprès des jeunes. Le débat a récemment été relancé par l'adoption, au Royaume-Uni, d'une interdiction générationnelle du tabac pour les personnes nées après 2008. En Belgique, certains experts plaident également pour une telle mesure. Par ailleurs, le gouvernement examine actuellement une réduction importante des arômes autorisés dans les cigarettes électroniques. L'accord de gouvernement prévoit de réduire drastiquement la gamme d'arômes proposés pour les cigarettes électroniques. Toutefois, une réduction drastique ne signifie pas nécessairement une limitation à un seul arôme. Plusieurs expériences étrangères, notamment aux Pays-Bas, semblent en effet montrer que des restrictions très fortes peuvent favoriser le développement de circuits illégaux, avec des produits échappant aux normes sanitaires applicables. 1. Quelle est votre position actuelle concernant l'instauration, en Belgique, d'une interdiction générationnelle du tabac comparable à celle adoptée au Royaume-Uni? 2. Des analyses ont-elles été réalisées par vos services quant à l'impact sanitaire, juridique, économique et opérationnel d'une telle mesure? Dans l'affirmative, veuillez en communiquer les principaux enseignements. 3. Disposez-vous d'une estimation de l'effet qu'une interdiction générationnelle pourrait avoir sur l'objectif d'une génération sans tabac d'ici 2040? 4. Quelle est votre évaluation du risque de développement d'un marché parallèle en cas d'interdiction générationnelle du tabac? 5. Concernant les cigarettes électroniques, quelles propositions concrètes sont actuellement sur la table du gouvernement en matière de réduction des arômes autorisés? 6. Confirmez-vous que l'option actuellement envisagée consisterait à ne maintenir que l'arôme tabac? Dans l'affirmative, sur quelles données scientifiques et comparaisons internationales cette option repose-t-elle? 7. a) Disposez-vous d'une évaluation des effets observés aux Pays-Bas depuis l'interdiction générale des arômes, à l'exception du goût tabac? b) Quelle évolution a été constatée en matière de consommation chez les jeunes? c) Quelle évolution a été constatée en matière de ventes illégales ou de contournement? d) Des données existent-elles concernant la dangerosité des produits illégaux consommés? 8. Quelle place accordez-vous à la cigarette électronique comme outil possible de sevrage tabagique pour les fumeurs adultes? 9. Comment entendez-vous concilier cet usage potentiel pour les fumeurs adultes avec la nécessité de réduire l'attractivité de ces produits auprès des jeunes? 10. Quelles mesures concrètes sont prévues pour renforcer les contrôles contre la vente illégale de cigarettes électroniques, notamment: - dans les commerces physiques; - via les boutiques en ligne étrangères; - sur les réseaux sociaux; - via les circuits informels? 11. Une concertation est-elle prévue au niveau européen afin d'éviter des différences trop importantes entre États membres et les effets de contournement qui pourraient en découler? 12. Quelles mesures alternatives ou complémentaires privilégiez-vous pour lutter contre l'entrée des jeunes dans le tabagisme et le vapotage, notamment en matière de prévention, d'information, de contrôle du marketing et d'accompagnement au sevrage?