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| Auteur | Vincent Scourneau, MR (06287) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté |
| Sous-département | Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté |
| Titre | Réforme de nomenclature de l'apnée du sommeil. - Choix de la polygraphie de type III comme examen de référence. |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Langue | F |
| Publication question |
B054
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| Date publication | 26/06/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 22/06/2026 |
| Question |
Une nouvelle convention relative au diagnostic de l'apnée du sommeil est attendue pour le 1er janvier 2027. Elle devrait inverser la logique actuelle en faisant du test à domicile la norme par défaut, sur la base d'un rapport du Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE). L'examen retenu serait la polygraphie de type III, qui mesure uniquement les paramètres respiratoires nocturnes, à l'exclusion du sommeil lui-même. Des pneumologues spécialisés soulignent que cette distinction est cliniquement significative: lorsque le temps d'enregistrement dépasse le temps de sommeil effectif, les indices de gravité des apnées peuvent être sous-estimés. Un patient ne dormant que cinq heures sur huit heures d'enregistrement verra ainsi ses apnées statistiquement diluées, avec un risque de passer à côté d'une apnée sévère. 1. Sur quelle base scientifique le choix de la polygraphie de type III comme examen de référence a-t-il été arrêté, eu égard aux limites diagnostiques que cet examen présente par rapport à la polysomnographie complète? 2. a) Des critères objectifs seront intégrés dans la convention pour orienter automatiquement vers un examen hospitalier complet les patients pour lesquels la polygraphie se révèle insuffisante? b) Si oui, quels sont ces critères et qui en aura la responsabilité d'appréciation? c) Une évaluation du taux de sous-diagnostic attendu avec la polygraphie de type III a-t-elle été réalisée par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ou le KCE avant d'arrêter ce choix? |