B054
Les hôpitaux sont actuellement confrontés à une charge réglementaire croissante sur les plans administratif et technique. Les obligations relatives aux contrôles périodiques et aux exigences de conformité des installations techniques demandent aux hôpitaux des efforts considérables dans le domaine financier et du personnel. Le secteur hospitalier indique que certaines obligations de certification et de contrôle entraînent dans la pratique des conséquences considérables pour l'organisation, notamment dans des environnements de soins critiques, tels que les blocs opératoires, les soins intensifs et les services de rétablissement. Les hôpitaux pointent aussi la dotation en personnel nécessaire pour la préparation, le suivi et la coordination de tels contrôles. 1. a) Avez-vous connaissance des répercussions administratives et financières totales des obligations techniques de certification et de contrôle auxquelles les hôpitaux belges sont soumis? b) Dans quelle mesure est-il tenu compte, lors de la planification de ces contrôles techniques, de la réalité opérationnelle des unités de soins critiques, comme le bloc opératoire uniquement accessible en dehors des activités de soins ordinaires? c) Une charge supplémentaire apparaît-elle pour le personnel et l'organisation lorsque les contrôles techniques doivent être effectués en dehors des périodes de soins ordinaires? Dans l'affirmative, pouvez-vous apporter des précisions? 2. a) Les hôpitaux sont actuellement tenus de faire certifier leurs installations techniques sur une base régulière. Envisagez-vous d'évaluer ces intervalles de certification en fonction de la charge administrative, des effectifs et de la sécurité des patients? b) Est-il également tenu compte dans ce cadre de l'effet spécifique dans les environnements de soins critiques? c) Vous concerterez-vous avec le secteur hospitalier à ce sujet?