B054
Afin d'évaluer la durabilité de l'exploitation des ressources naturelles, le Vlaams Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek (INBO) analyse les tendances relatives au volume des prises annuelles et aux populations printanières des espèces de gibier. Pour ce faire, il s'appuie sur les statistiques annuelles de chasse et les recensements printaniers effectués par les unités de gestion du gibier. Les données sont collectées dans une base de données centralisée et partiellement rendues publiques. Ainsi, on constate notamment que des centaines de milliers d'animaux vivant à l'état sauvage sont abattus chaque année. Mais ce qu'il advient ensuite de ces animaux et de leurs carcasses est moins clair. Des témoignages provenant du Limbourg montrent par exemple que seuls 10 % des sangliers abattus en 2022 ont été récupérés de manière contrôlée au point de collecte prévu à cet effet. On ignore donc ce qu'il advient des 90 % restants. Entrent-ils dans la chaîne alimentaire, sont-ils enterrés sur place, sont-ils emportés pour être empaillés ou restent-ils simplement là où ils ont été abattus? Une partie de cette chasse est destinée à la consommation personnelle et, en ce qui concerne cette consommation personnelle, il est toujours possible de faire effectuer des tests de dépistage des maladies et des parasites. Mais là encore, la Vlaamse jagersvereniging ne dispose d'aucun chiffre sur le nombre d'analyses effectuées ces dernières années. Les risques potentiels pour la santé publique sont pourtant importants si ces carcasses pénètrent de manière incontrôlée dans notre chaîne alimentaire. En effet, la consommation de sangliers comporte des risques liés à la présence de la tuberculose, de la peste porcine africaine ou de la trichinellose. De même, le risque de grippe aviaire augmente pour le gibier à plumes. 1. a) Qu'advient-il du gibier abattu en Belgique? b) Quelle est la part du gibier abattu destinée à la consommation personnelle? Merci de fournir un aperçu par espèce de gibier chassable pour chacune des cinq dernières années. c) La vente de gibier est régie par le règlement (CE) n° 853/2004, chapitre II ou III de la section IV de l'annexe III. Combien d'animaux abattus sont destinés à la vente de gibier? Merci de fournir un aperçu par espèce de gibier chassable, ventilé en ventes aux particuliers et ventes à des fins commerciales pour chacune des cinq dernières années. d) Existe-t-il d'autres destinations? Veuillez fournir une estimation de la part par destination pour chaque espèce de gibier chassable. 2. a) Existe-t-il des chiffres concrets concernant les analyses de dépistage de la trichinellose? b) À quelle fréquence ce type d'analyse est-il demandé en Belgique? Pouvez-vous fournir des chiffres pour chacune des cinq dernières années, ventilés par région? c) Pouvez-vous également indiquer à chaque fois comment ces chiffres se rapportent à la population totale de sangliers abattus chaque année? d) À combien de reprises la trichinellose a-t-elle été détectée? Merci de fournir pour chaque année les chiffres tant nominaux que relatifs. e) Pouvez-vous également fournir, pour chacune des cinq dernières années, des chiffres concernant le nombre de personnes traitées pour une trichinellose, ventilés par région? 3. a) Qu'en est-il de la tuberculose et de la grippe aviaire? À quelle fréquence la tuberculose a-t-elle été détectée chez le gibier abattu au cours des cinq dernières années? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par région et par espèce animale? b) Pouvez-vous également indiquer, pour chaque espèce abattue, la proportion par rapport à la population totale? 4. Combien de chasseurs sont désormais enregistrés auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire? Pouvez-vous fournir des chiffres pour chacune des cinq dernières années?
1. a) En Belgique, les chasseurs ont trois possibilités pour la cession du gibier sauvage, chacune faisant l'objet de conditions et restrictions spécifiques. - Usage personnel au sein de la famille du chasseur. Cette forme de consommation ne relève pas de la compétence de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Dans ce cas-ci, le chasseur est lui-même responsable du traitement et de la préparation hygiénique de la viande, sans que cela fasse l'objet de contrôles officiels. - Livraison directe par le chasseur au consommateur final ou au commerce de détail local. Ces livraisons ne sont autorisées qu'en petites quantités (au total 2 pièces de gros gibier sauvage et 20 pièces de petit gibier sauvage par chasseur, par session de chasse) et sont destinées au circuit court. Dans cette situation, un premier examen du gibier est réalisé par une personne formée et une déclaration relative à ce premier examen doit accompagner le gibier. Après ce premier examen, la personne formée se charge également du prélèvement de l'échantillon, de son expédition et de la demande d'analyse de Trichinella pour les sangliers et communique le résultat (voir également point 4). Lors de ses inspections dans les commerces de détail, l'AFSCA peut demander la déclaration de la personne formée et, le cas échéant, les résultats de l'analyse visant à détecter la présence de trichines, afin de vérifier la traçabilité et la conformité en matière de trichines. - Livraison par le chasseur à un établissement de traitement du gibier. Les chasseurs peuvent livrer une quantité illimitée de gibier à un établissement de traitement du gibier. Ces établissements sont sous la supervision de l'AFSCA et se chargent du traitement ultérieur, de l'expertise et de la commercialisation du gibier sauvage conformément aux prescriptions en vigueur en matière de sécurité alimentaire. Cette option offre le plus de garanties en matière de traçabilité et de sécurité alimentaire. b) Étant donné que l'usage personnel - à savoir la consommation de la viande au sein de la famille du chasseur - ne relève pas de la compétence de l'AFSCA, l'AFSCA ne dispose pas de ces données. c) L'AFSCA ne dispose que des données relatives au gibier qui est amené dans des établissements de traitement du gibier (ETG), où il subit une expertise vétérinaire (voir tableau ci-dessous). L'Agence n'a pas de vue sur les quantités de gibier qui sont directement livrées au consommateur final ou au commerce de détail local. Les chasseurs ne sont pas tenus de faire un rapportage pour ces deux dernières options d) L'AFSCA n'est compétente que pour les activités exercées au sein de la chaîne alimentaire et dans le cadre de la réglementation relative à la sécurité alimentaire, aucune autre application n'est prévue. 2. a) à e) L'analyse Trichinella n'est pertinente que pour les sangliers. Le tableau ci-dessous donne un aperçu du nombre de sangliers testés par rapport aux trichines au cours des cinq dernières années - le nombre d'analyses est transmis à l'AFSCA par les laboratoires belges agréés pour l'analyse des trichines - ainsi que du nombre de sangliers abattus sur la base des données des autorités régionales compétentes, à savoir le SPW, https://environnement.wallonie.be/home/gestion-environnementale/gestion-de-la-chasse/plans-de-tir.html#h2-2, et l'ANB, https://faunabeheer.inbo.be/app/01_faunabeheer/?specie=Wild %20zwijn et category=beheer et gbifkey=7705930. Le nombre de sangliers testés est plus faible que le nombre de sangliers abattus. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela. En effet, tous les animaux abattus ne se retrouvent pas dans la chaîne alimentaire et tout le gibier n'est pas traité et enregistré par le biais d'un système de contrôle officiel. Au cours des cinq dernières années, aucun sanglier n'a été testé positif à Trichinella. Au niveau humain, l'AFSCA ne dispose pas du nombre de personnes qui ont été traitées pour une trichinellose. Ces informations sont collectées par l'Institut de médecine tropicale d'Anvers et sont peut-être disponibles chez mon collègue compétent pour la santé publique. 3. a) et b) En ce qui concerne la tuberculose (Complex Mycobacterium tuberculosis), aucun cas n'a encore été détecté lors d'un examen de gibier en Belgique. Lorsqu'un foyer de tuberculose bovine est notifié, une demande d'analyse complémentaire est systématiquement adressée à l'instance régionale compétente pour la surveillance de la faune sauvage. Jusqu'à présent, aucun cas n'a été notifié parmi le gibier sauvage. En ce qui concerne la grippe aviaire, l'AFSCA ne dispose pas de données pour les animaux chassés. Les cas enregistrés de grippe aviaire ne sont répartis que dans les catégories "oiseaux sauvages", "oiseaux captifs" et "volailles". Lorsqu'un foyer survient p. ex. parmi des oiseaux qui sont détenus en captivité afin de fournir du gibier sauvage de repeuplement, l'enregistrement se fait dans la catégorie "volailles". De tels cas ne se sont pas présentés au cours des cinq dernières années. Dans la nature, l'enregistrement se fait dans la catégorie "oiseaux sauvages". 4. L'AFSCA ne dispose pas des chiffres relatifs au nombre de chasseurs enregistrés mais gère en revanche la base de données des personnes formées (PF). Une PF est un chasseur qui a suivi une formation spécifique supplémentaire sur le comportement du gibier, la santé et les maladies spécifiques au gibier, les exigences en matière d'hygiène et autre réglementation pertinente, et qui a ensuite réussi un examen (règlement (CE) N° 853/2004). Seule une PF qui a participé à la chasse peut réaliser le premier examen sur place du gibier abattu, et compléter et signer la déclaration afférente. Cette déclaration est nécessaire pour pouvoir céder le gibier sauvage, intact et avec peau, à des fins de consommation humaine.