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Le printemps est de retour depuis un certain temps, ce qui signifie également une charge de travail accrue pour les secteurs agricole et horticole. Afin de mieux faire face aux pics d'activité, ces secteurs sont autorisés à recourir à des travailleurs saisonniers dans le cadre de contrats journaliers. Dans le secteur horticole (à l'exception du sous-secteur des parcs et jardins), cette mesure est autorisée pour une durée de 100 jours par travailleur. Dans le secteur agricole, cette durée est de 50 jours; dans les entreprises dont l'activité principale est l'élevage ou l'exploitation mixte, elle peut atteindre 100 demi-journées pour la traite, l'alimentation, les soins aux animaux et le nettoyage des étables. Ces journées peuvent également être très longues, à savoir jusqu'à 11 heures par jour et 50 heures par semaine. Ces journées sont enregistrées pour chaque travailleur au moyen d'une carte cueillette individuelle valable pour un an. Bien qu'il s'agisse en principe de "travail saisonnier", de nombreuses entreprises sont autorisées à employer différents travailleurs saisonniers tout au long de l'année, y compris celles qui ne connaissent pas de pic saisonnier annuel de la charge de travail, comme la culture en serre (à l'exception de la culture des champignons, où le nombre de jours est limité à 156). Cela crée un effet assez pervers, avec des conséquences négatives pour notre sécurité sociale et surtout pour le travailleur saisonnier lui-même. En l'occurrence, le système de la carte cueillette est devenu pour certains employeurs un modèle économique rentable, et non plus une solution d'urgence pendant les périodes de pic d'activité. De plus, il n'offre aucune sécurité d'emploi, mais engendre au contraire une grande précarité. Dès lors que le travail saisonnier avec une carte cueillette bénéficie d'une réduction des cotisations patronales à la sécurité sociale, l'employeur peut économiser, p. ex., plus de 3.750 euros lorsqu'un travailleur saisonnier travaille pendant 100 jours. Comme l'employeur peut simplement remplacer ce travailleur saisonnier une fois sa carte cueillette épuisée, il peut bénéficier de cet avantage toute l'année. Ce dernier point souligne par ailleurs aussi qu'une bonne partie de ce "travail saisonnier" pourrait en réalité être accompli dans le cadre de contrats à durée indéterminée, ce qui offrirait davantage de droits sociaux au travailleur. 1. Combien de cartes cueillette ont été demandées au cours des cinq dernières années? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par année? 2. Pouvez-vous fournir, pour chacune des cinq dernières années, les données suivantes concernant les entreprises ayant eu recours à des cartes cueillette : a) le nombre de cartes cueillette par secteur d'activité au sein des commissions paritaires 144 et 145 (culture fruitière, culture maraîchère, viticulture, agriculture, etc.); b) la proportion de cartes cueillette par rapport au nombre de contrats à durée indéterminée au sein de chaque secteur; c) le nombre moyen de jours de travail par an pour lesquels un travailleur titulaire d'une carte cueillette a été employé, ventilé par secteur d'activité; d) le nombre de travailleurs titulaires d'une carte cueillette ayant travaillé le nombre maximal de jours autorisés par secteur. 3. a) Quel est le profil des personnes titulaires d'une carte cueillette? b) Pouvez-vous ventiler ces chiffres selon l'identité: belge, européenne et non européenne? c) Combien de travailleurs saisonniers présentent chaque année une attestation de résidence afin de bénéficier d'une exception à l'impôt sur le revenu? 4. Pouvez-vous fournir des chiffres annualisés sur leur statut socio-économique, à savoir : - le nombre de travailleurs qui ont déjà un emploi en dehors du secteur agricole et horticole; - le nombre d'allocataires sociaux (ventilé entre allocation de chômage, indemnité de maladie et d'invalidité et revenu d'intégration); - le nombre de travailleurs ALE; - le nombre d'étudiants jobistes; - le nombre de femmes/hommes au foyer; - le nombre de pensionnés; - le nombre de prépensionnés ou de chômeurs bénéficiant d'un complément d'entreprise.