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Selon certaines informations, ING Belgique aurait versé une somme de 1,6 million d'euros dans le cadre d'une transaction pénale liée à l'enquête en matière de blanchiment d'argent visant l'ancien vice-premier ministre Didier Reynders. Selon le parquet, ING n'aurait pas signalé, pendant des années, des centaines de dépôts en espèces et de transactions Lotto suspects, représentant plus d'un million d'euros. Le parquet a explicitement souligné que les établissements bancaires devaient respecter strictement leurs obligations anti-blanchiment "sans privilège et quel que soit le statut du client" et qu'une vigilance accrue s'imposait à l'égard de personnalités publiques exerçant des fonctions de premier plan. Ce dossier soulève de sérieuses questions quant au fonctionnement et à la crédibilité de la politique belge de lutte contre le blanchiment d'argent. Bon nombre de citoyens et d'entreprises sont actuellement confrontés à des contrôles particulièrement stricts de la part des banques pour des transactions relativement modestes ou des opérations inhabituelles. Des comptes sont bloqués, des justificatifs supplémentaires sont demandés ou des transactions sont refusées, parfois pour de faibles montants. Dans ce contexte, il est particulièrement frappant de constater que, pendant des années, des opérations suspectes de grande ampleur et répétées sur le compte d'une personnalité politique de premier plan n'ont apparemment pas été signalées. De plus, la transaction pénale conclue avec ING Belgique laisse à penser que de graves manquements aux règles anti-blanchiment peuvent se régler par le biais d'une transaction pénale, sans justification publique ni procédure judiciaire. 1. Que pensez-vous du fait que des centaines de transactions suspectes n'aient pas été signalées par ING Belgique pendant des années, alors que les banques se montrent aujourd'hui particulièrement strictes envers les citoyens ordinaires et les entreprises pour des opérations bien moins importantes? 2. Estimez-vous que ce dossier puisse révéler une forme d'inégalité de traitement en ce que des personnes politiquement exposées ont fait l'objet d'une vigilance moindre que les clients ordinaires? 3. a) Quels contrôles concrets la Banque nationale de Belgique (BNB), l'Autorité des services et marchés financiers et d'autres autorités de surveillance ont-elles effectués ces dernières années pour vérifier le respect des obligations anti-blanchiment par ING Belgique? b) Les banques qui concluent de telles transactions pénales font-elles l'objet d'un suivi particulier par la BNB? c) La BNB peut-elle également imposer elle-même des sanctions supplémentaires indépendamment de la transaction pénale? 4. Les procédures anti-blanchiment d'ING Belgique ont-elles déjà donné lieu à des avertissements, des manquements ou des sanctions? 5. Estimez-vous qu'une transaction pénale dans de tels dossiers a un effet dissuasif suffisant et renforce la confiance des citoyens dans les établissements financiers et la justice? 6. Nous savons d'expérience à quel point les banques se montrent strictes, voire pinailleuses, envers les personnes politiquement exposées (PPE). Comment alors expliquer qu'une personnalité telle que Didier Reynders, que l'on pourrait qualifier de PPE "de premier plan", soit apparemment épargnée (ou l'ait été)? Existe-t-il une discrimination entre les PPE ordinaires et les (anciens) ministres?