B054
Le 21 avril 2026, le journal De Tijd a rapporté que la N-VA souhaitait revenir à la formule de calcul des frais administratifs des organismes de paiement (OP) qui était en vigueur avant 2022. De nouveaux calculs indiquent qu'il existe une différence annuelle de 20?millions d'euros entre l'ancienne et la nouvelle méthode. En 2029, les trois syndicats et la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) percevront au total 202?millions d'euros d'indemnités de fonctionnement pour 4,1?millions de demandes. 1. a) Quelles sont les missions précises et complètes des OP reconnus (syndicats et CAPAC) dans le cadre du versement des allocations de chômage? b) Quelles tâches concrètes accomplissent-ils eux-mêmes et quelles tâches sont accomplies par l'Office National de l'Emploi ou par les services régionaux de l'emploi (VDAB, Actiris, Forem, ADG)? c) Quelles tâches des OP peuvent aujourd'hui être entièrement numérisées ou automatisées? 2. a) Quel est le montant total des subsides de fonctionnement perçus par les OP en 2024 et 2025, ventilé par organisme? b) Quel est le coût moyen par dossier traité, par organisme? c) Disposez-vous de données chiffrées permettant d'évaluer si ce coût est conforme au marché, en comparaison avec des processus similaires dans les banques ou d'autres entreprises de services privées en Belgique? 3. A-t-il été procédé à un audit indépendant ou à un benchmark indépendant de la structure des coûts administratifs des OP? Le cas échéant, quelles en furent les conclusions? Dans le cas contraire, envisagez-vous de faire réaliser de telles études?