B054
L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a récemment annoncé une modification du mémorandum relatif au transport non commercial de chevaux au sein du Benelux. À compter du 1er juillet 2026, l'exemption du certificat sanitaire ne s'appliquera plus à l'ensemble du territoire du Benelux. Seuls les équidés provenant des provinces belges de Flandre occidentale, de Flandre orientale, d'Anvers, du Limbourg ou de Liège peuvent encore être transportés sans certificat sanitaire vers les provinces néerlandaises de Zélande, du Brabant-Septentrional et du Limbourg. Les équidés provenant d'autres provinces, telles que le Brabant flamand, le Hainaut ou Namur, ne bénéficient désormais plus de cette exemption et il est donc obligatoire de demander, pour eux, un certificat sanitaire auprès de l'unité locale de contrôle (ULC) de l'AFSCA, avec enregistrement correspondant dans TRACES NT. Il s'agit ici de déplacements non commerciaux dans le cadre d'un hobby ou d'une activité récréative ou sportive, d'expositions et d'activités similaires par des (éleveurs) amateurs. Les chevaux participant à ces activités doivent de toute façon déjà être identifiés par un passeport et une puce électronique, et être enregistrés dans la base de données centrale. Il existe donc déjà un système d'identification fiable. L'AFSCA reconnaît elle-même que le secteur équin n'a pas été associé à cette modification. De plus, l'AFSCA n'indique pas clairement quel risque sanitaire concret justifie ce durcissement, et aucune analyse de la pression réglementaire n'a été publiée. 1. Quelle raison concrète et quel problème de santé animale scientifiquement fondé justifient la limitation de l'exemption au sein du Benelux aux provinces frontalières? 2. Une analyse de la pression réglementaire ou une étude d'impact ont-elles été réalisées préalablement à cette modification? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats? Dans la négative, pourquoi pas, et envisagez-vous d'en demander une? 3. Comment justifiez-vous le fait que le secteur équin n'ait pas été associé à cette modification, alors qu'il est directement touché par les charges administratives et financières supplémentaires? 4. À combien s'élèvent les coûts estimés d'un certificat sanitaire (y compris les honoraires du vétérinaire et les frais administratifs) pour un détenteur amateur individuel par déplacement? 5. Êtes-vous disposé à renégocier le mémorandum avec les partenaires du Benelux, afin de maintenir l'exemption sur l'ensemble du territoire du Benelux dans le cadre d'une utilisation non commerciale, pour autant que le contrôle d'identité par passeport et puce soit garanti? 6. Quelles mesures de contrôle et sanctions sont prévues pour les détenteurs de chevaux qui ne respectent pas les nouvelles règles, et comment les contrôles aux frontières seront-ils organisés en pratique?