Question et réponse écrite n° : 0660 - Législature : 56

Auteur	Marijke Dillen, VB (00636)
Département	Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département	Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre	Commandes passées auprès d'entreprises de travail adapté.
Date de dépôt	01/06/2026
Langue	N
Statut question	Réponses reçues
Date de délai	03/07/2026

Question	Il ressort du rapport d'évaluation 2025 de la Commission pour l'Inclusion des Personnes en situation de Handicap que le SPF Régie des Bâtiments a passé des commandes auprès d'entreprises de travail adapté pour un montant de 189.402,58 euros. Pourriez-vous fournir un relevé détaillé de ces commandes? Pouvez-vous préciser de quelles commandes il s'agit, en mentionnant les montants versés et les entreprises de travail adapté auprès desquelles ces commandes ont été passées?

Statut	4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse	B053
Date publication	15/06/2026, 20252026
Réponse	La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).