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Question et réponse écrite n° : 0640 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Performance énergétique des centres d'accueil de Fedasil.
Date de dépôt18/05/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai22/06/2026

 
Question

Un cinquième de tous les centres d'accueil de Fedasil ne respecte pas les normes minimales fixées par Fedasil. Ce chiffre atteint la moitié pour les centres gérés directement par Fedasil. Les signaux que nous recevons du terrain suscitent également des questions spécifiques concernant les coûts énergétiques. 1. a) Combien de centres d'accueil de Fedasil disposent d'un certificat de performance énergétique valable? b) Quelle est la répartition par certificat PEB et combien de centres n'atteignent pas le niveau minimum légalement requis? Pourriez-vous fournir une liste par centre d'accueil? 2. Quels sont les coûts énergétiques totaux de l'ensemble des centres d'accueil de Fedasil? Pourriez-vous fournir les chiffres pour ces cinq dernières années, ventilés par année et par centre, et pour 2026 jusqu'à la date la plus récente possible? 3. Qui supporte les coûts liés aux mesures d'amélioration énergétique?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B053
Date publication 15/06/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).