Au tribunal de Bruges, on trouve des toilettes à chaque étage de chaque aile. Heureusement, car les visiteurs et le personnel sont très nombreux. Ce grand nombre de toilettes est tout à fait justifié, car les visiteurs du tribunal ne se sentent pas toujours à l'aise. Le problème, c'est qu'à chaque étage de chaque aile, des toilettes sont hors service depuis des mois. Apparemment, elles ne sont pas réparées, ce qui pose un problème à de plus en plus de visiteurs. On n'aperçoit pas clairement si la (non-)réparation des toilettes s'inscrit dans une quelconque ligne politique. 1. La situation est-elle préoccupante uniquement au tribunal de Bruges? 2. Pouvez-vous faire le point sur les toilettes défectueuses au tribunal de Bruges? Combien de toilettes sont hors service? 3. Pouvez-vous indiquer quelle est la situation dans les autres tribunaux de Flandre occidentale? Pouvez-vous faire le point sur la situation, en indiquant combien de toilettes ne fonctionnent pas? 4. Les toilettes ne sont-elles pas non plus réparées dans les autres tribunaux du pays?
B053
1 et 2. Sur base des échanges intervenus entre la Régie des Bâtiments et la Justice, il n'y a pas de problèmes structurels dans les toilettes du palais de justice de Bruges. Dans la zone publique, 1 toilette sur 49 serait hors service. S'agissant des urinoirs, tant dans la zone publique que dans la zone sécurisée, la moitié des urinoirs seraient hors service. Une première cause serait des robinets de chasse défectueux ou fonctionnant mal. La commande a déjà été lancée afin de les remplacer. Ceux-ci seront dès lors réparés à court terme. Une deuxième cause concerne des problèmes d'évacuation. La recherche de solutions pour ce problème est en cours. 3. Il n'y a pas d'autres problèmes structurels connus relatifs aux toilettes ou aux urinoirs dans les autres tribunaux de Flandre Occidentale. 4. Les échanges entre la Régie des Bâtiments et la Justice sont continus et dès lors qu'un problème se manifeste, la recherche de solutions est mise en oeuvre. Et ce d'autant plus pour les éventuels cas critiques qui se présenteraient. Les sanitaires présentant un impact conséquent sur le plan du bien-être au profit des occupants ou visiteurs, ce sont généralement des dossiers qui requièrent une attention particulière. Ma proposition de transformation de la Régie des Bâtiments en Agence fédérale des Bâtiments et des services facilitaires, que je porte au sein du gouvernement fédéral, vise à dépasser les difficultés actuelles liées à la prise en charge de ce type de problématiques. Aujourd'hui, la responsabilité de traiter les problèmes constatés fait souvent l'objet de discussions entre la Régie des Bâtiments et les services occupants. En intégrant, au sein de la future Agence, l'ensemble des missions d'entretien - tant celles relevant du propriétaire que celles des occupants -, il sera possible de se concentrer davantage sur la résolution rapide des incidents, plutôt que sur la répartition des responsabilités.