J'ai reçu votre réponse à la question parlementaire n° 365 du 30 octobre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 38) concernant l'exécution du plan de rationalisation de la Régie des Bâtiments, dont l'objectif est de réduire de 15 %, d'ici 2029, les surfaces de bureaux loués. Vous y avez indiqué qu'en 2025, la surface louée avait diminué de 2,01 %, du fait notamment que 15 contrats de location avaient été résiliés ou renégociés, ce qui représente une réduction de la surface louée de quelque 50.000 m2. Il s'agit en soi d'un pas dans la bonne direction. Nous sommes aujourd'hui en 2026, et l'année 2029 approche à grands pas. Un effort colossal reste donc à réaliser afin d'atteindre effectivement l'objectif de 15 %. Il ressort en outre de votre réponse que de nouveaux contrats de location ont également été conclus en 2025, notamment pour des justices de paix et pour un hébergement temporaire à Bruxelles. Cela soulève des interrogations quant au résultat net de la rationalisation. 1. Pouvez-vous indiquer quelle est la surface totale des nouveaux bâtiments loués pour lesquels des contrats de location ont été conclus en 2025 et préciser dans quelle mesure cette nouvelle superficie compense, en tout ou en partie, les quelque 50.000 m2 auxquels il a été renoncé? 2. Quel est aujourd'hui le résultat net de la rationalisation, exprimé en mètres carrés, compte tenu à la fois des surfaces auxquelles il a été renoncé et des nouvelles surfaces louées? 3. La Régie des Bâtiments possède-t-elle un plan concret et échelonné en ce qui concerne le nombre de mètres carrés dont il convient de se défaire par an afin d'atteindre effectivement l'objectif de 15 % d'ici 2029? 4. Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des précisions sur ce plan de réduction annuel? Dans la négative, quand sera-t-il établi et quand sera-t-il soumis au Parlement?
B053
1. En Flandre, deux contrats de location ont été conclus en 2025, lesquels entreront en vigueur au plus tôt en 2026, en fonction des travaux à réaliser. En Wallonie, aucun nouveau contrat de location n'a été conclu en 2025. À Bruxelles, un contrat de location a été conclu pour une période transitoire afin d'assurer l'hébergement de services du SPF Justice, dans l'attente de leur déménagement en 2026 vers un immeuble de bureaux déjà en portefeuille à la Régie des Bâtiments. - Justice de paix Genk: 656,77 m²; - Justice de paix Kontich: 722,54 m²; - Bruxelles Central Plaza: 2.614 m². 2. Le résultat net de la diminution de superficie entre le 31 janvier 2025 et le 31 mars 2026 s'élève à -69.048 m². 3. La Régie des Bâtiments a, en 2025, établi un plan de réduction du portefeuille locatif visant une diminution d'environ 338.000 m² à l'horizon 2029, en ligne avec l'objectif global de -15 %. Ce plan repose sur une planification indicative des résiliations de surfaces, répartie comme suit: - 2025: -48.000 m²; - 2026: -85.300 m²; - 2027: -56.400 m²; - 2028: -115.300 m²; - 2029: -33.000 m². 4. Les réductions sont conditionnées à certains paramètres externes spécifiques tels que l'allocation des moyens humains et financiers nécessaires aux différents projets et travaux d'installation ainsi qu'au calendrier des marchés publics y relatifs. Les chiffres doivent donc être traités avec prudence. Il s'agit ici de prévisions qui doivent encore être affinées au cas-par-cas en fonction de l'évolution de chaque dossier. Conformément à l'accord de gouvernement, la Régie des Bâtiments s'efforce d'optimiser l'utilisation des espaces de bureau et de réduire les surfaces inoccupées.