L'hameçonnage par SMS et appels téléphoniques demeure un problème persistant et croissant dans notre pays. Les fraudeurs utilisent souvent des numéros de téléphone usurpés ou changeant rapidement, ce qui empêche les citoyens de se protéger. Bien que les opérateurs de télécommunications détectent et bloquent de plus en plus souvent automatiquement les communications suspectes, de nombreux utilisateurs constatent que les signalements de numéros d'hameçonnage ne débouchent pas toujours sur une intervention rapide ou efficace. Il semble pourtant que les opérateurs aient un rôle important à jouer pour intervenir plus rapidement et bloquer les numéros frauduleux sur la base des signalements des clients. Le CEO de BNP Paribas Fortis a été très clair à ce sujet, récemment: 60 % des cas de fraude se font par téléphone. Les opérateurs de télécommunications savent parfaitement qui est le propriétaire d'un numéro utilisé à des fins d'escroquerie. Il a dès lors appelé à s'attaquer aux causes du problème. 1. Dans quelle mesure les opérateurs de télécommunications sont-ils actuellement capables de bloquer efficacement et rapidement des numéros lorsque des clients signalent un cas d'hameçonnage? 2. Êtes-vous disposée à examiner la possibilité de mettre en place un système permettant de bloquer automatiquement et temporairement des numéros après des signalements répétés?
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1. Le blocage de numéros de téléphone par les opérateurs de télécommunications à la demande du client, est une mesure complexe et risquée. Diverses situations peuvent se présenter, qui doivent toutes faire l'objet d'une analyse approfondie avant qu'un blocage puisse être imposé de manière justifiée. Par exemple: en cas d'appels usurpés, il existe un risque réel que le numéro de téléphone d'un utilisateur innocent soit bloqué. C'est pourquoi il convient de faire preuve de prudence afin d'éviter de causer des dommages dont des innocents pourraient être victimes. La plupart des appels frauduleux proviennent de l'étranger ou sont générés dans un environnement cloud, ce qui rend pratiquement impossible d'identifier le propriétaire du numéro de téléphone (étranger). Par ailleurs, la législation belge - qui transpose à la lettre la réglementation européenne - ne permet pas d'obliger les opérateurs à bloquer ou à désactiver des numéros de téléphone dans un délai très court (quelques heures ou quelques jours). Conformément à l'article 51, §5, de la loi relative aux communications électroniques (LCE), les opérateurs peuvent en théorie être contraints de mettre hors service et/ou de bloquer des numéros. Toutefois, cela nécessite une décision formelle individuelle du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), ce qui prend plusieurs mois, notamment en raison de l'organisation d'une consultation formelle. En cas de fraude, cette mesure n'est donc pas efficace. La pratique montre également que les fraudeurs peuvent activer rapidement et à moindre coût un nouveau numéro de téléphone, notamment en raison du faible coût des cartes SIM. De ce fait, l'effet d'un blocage est souvent limité. Aujourd'hui, les opérateurs de télécommunications bloquent déjà de manière proactive les appels et les SMS lorsqu'ils détectent des schémas de fraude. Cela se fait sans notification de la part des clients et sur la base de l'arrêté royal sur le spoofing et de l'article 121/8 du LCE, qui stipule que les opérateurs doivent prendre les mesures appropriées, proportionnées, préventives et curatives, en tenant compte des possibilités techniques les plus récentes, pour détecter la fraude et l'utilisation malveillante sur leurs réseaux et services et pour éviter que les utilisateurs finaux ne subissent un préjudice ou ne soient importunés. 2. L'IBPT met actuellement en place un système permettant à des partenaires de confiance, tels que les banques et les organismes publics, de signaler des numéros de téléphone suspects afin de lutter contre les communications frauduleuses. Dès réception d'un signalement, l'IBPT mène une enquête pour confirmer qu'il s'agit bien d'une fraude. Ce n'est qu'ensuite que les opérateurs sont invités à bloquer ou à désactiver les numéros concernés. Un blocage automatique fondé sur les signalements de citoyens comporte un risque important de voir les numéros de téléphone d'utilisateurs légitimes bloqués à tort. Il faut absolument éviter cela. De plus, les utilisateurs ont la possibilité de bloquer eux-mêmes les appels indésirables sur leur smartphone ou de les faire rediriger directement vers la messagerie vocale. Ils peuvent configurer cette option eux-mêmes immédiatement, sans passer par un opérateur. Au sein du gouvernement, nous sommes en train de recenser différentes mesures que nous développerons plus en détail au cours des prochains mois dans le cadre d'un plan national de lutte contre la fraude en ligne. Parmi celles-ci figurent plusieurs initiatives relevant de ma compétence, telles qu'un projet de loi visant à permettre l'échange de données entre opérateurs et prestataires de services financiers, ou l'établissement par l'IBPT d'une liste do-not-originate sur laquelle les entreprises pourront faire inscrire leurs numéros d'assistance particulièrement exposés à la fraude. Ce numéro ne fonctionnera alors que dans un seul sens: seul le client pourra appeler le service. Si un fraudeur tentait malgré tout d'appeler des personnes à partir d'un tel numéro, l'appel serait bloqué par les opérateurs de télécommunications.