Dans le cadre de la modernisation de l'État fédéral, des réflexions sont en cours concernant une réorganisation des institutions scientifiques fédérales (ESF), notamment à travers un regroupement de certaines fonctions et une nouvelle structuration de la gouvernance. Si l'objectif de rationalisation et de mutualisation des services d'appui peut apparaître pertinent dans une optique d'efficacité administrative et de maîtrise des coûts, plusieurs interrogations émergent quant aux conséquences concrétes de cette réforme sur le fonctionnement des institutions concernées. Certaines pistes évoquent en effet une structuration autour de plusieurs pôles, avec un nombre limité de directions générales couvrant un ensemble élargi d'institutions. Une telle évolution souléve des questions en matiére de pilotage stratégique, de proximité de gestion et de prise en compte des spécificités propres à chaque établissement. Par ailleurs, les missions légales confiées à certaines institutions - notamment en matiére de conservation, de recherche ou de valorisation du patrimoine scientifique - nécessitent des garanties fortes quant à leur pérennité et à leur financement. 1. Pouvez-vous préciser les grandes orientations de la réforme envisagée concernant l'organisation des institutions scientifiques fédérales? Quel modéle de gouvernance est actuellement à l'étude? 2. Comment garantissez-vous que la mutualisation des services d'appui ne se traduise pas par une perte d'efficacité ou une dilution des responsabilités au sein des différentes institutions? 3. La perspective d'un encadrement élargi par un nombre restreint de directions générales ne risque-t-elle pas d'éloigner la prise de décision des réalités propres à chaque établissement? 4. Comment entendez-vous préserver l'autonomie opérationnelle et scientifique des ESF? 5. Quelles garanties pouvez-vous apporter quant au maintien des missions légales de chaque institution, notamment en ce qui concerne leur financement et leurs priorités scientifiques? 6. Quelle concertation est menée avec les directions et les personnels des institutions concernées afin d'assurer une réforme comprise, partagée et efficace?
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Cette question me permet de rappeler une fois de plus que le but de la réforme des établissements scientifiques fédéraux (ESF) est de renforcer leurs missions et leur ancrage scientifique, pas de les diluer ou de les affaiblir. 1. Le modèle qui a été approuvé par le Conseil des ministres prévoit l'intégration des dix ESF dans deux entités thématiques organisées en services administratifs à comptabilité autonome (SACA). Nous aurons un pôle "Terre et Espace" et un pôle "Arts et Patrimoine". Chaque entité disposera d'un service d'appui partagé. Chaque entité sera dotée d'un comité de direction chargé de l'orientation stratégique et budgétaire et des missions scientifiques. L'entité sera dirigée par un directeur général chargé du pilotage opérationnel de l'entité et qui relèvera directement du ministre de tutelle. Il y aura bien sûr des responsables identifiés par site ou institution en charge de la gestion quotidienne des missions sur le terrain. L'objectif est de simplifier la gouvernance, de renforcer la coordination et de mieux utiliser les moyens disponibles de manière mutualisée au sein des pôles. 2. La mutualisation vise justement une simplification des processus d'appui ainsi qu'une mutualisation des moyens et des expertises. L'objectif est précisément de permettre aux ESF de se concentrer davantage sur leurs missions scientifiques, patrimoniales et de service au public, plutôt que sur des tâches administratives lourdes et répétitives. 3. Le modèle envisagé ne vise pas à éloigner la prise de décision du terrain. Les responsables de site ou d'institution conserveront un rôle central pour faire remonter les activités ou les besoins opérationnels et scientifiques vers les directions générales et le comité de direction. La structure et les processus de gouvernance qui seront mis en place devront bien sûr garantir une étroite connexion avec la réalité du terrain. 4. L'autonomie scientifique des ESF n'est pas remise en cause. Les priorités de recherche, les collections, les infrastructures, les expertises propres à chaque institution restent au coeur du dispositif. La création des deux entités prévoit la préservation de l'identité de chaque établissement et le maintien de leurs missions et statuts. 5. Le cadre réglementaire prévoira la préservation de l'identité propre de chaque établissement scientifique fédéral fondée sur ses activités de recherche, ses missions à destination du public et ses collections ainsi que le maintien de leurs missions et statuts tels que prévus dans les textes règlementaires. Il prévoira également, au moment de l'intégration, la garantie du transfert des moyens alloués et un cadre clair concernant la répartition des budgets entre les établissements. 6. La réforme fait l'objet d'échanges avec les directions des ESF, les administrations concernées et les organisations syndicales. Sa mise en oeuvre sera progressive, concertée et adaptée aux réalités de terrain afin d'assurer une réforme comprise, praticable et efficace pour tous les services des établissements concernés. Par ailleurs, des comités de pilotage réunissant l'ensemble des parties prenantes ont été instaurés afin d'assurer la mise en oeuvre de la réforme dans le respect des décisions arrêtées ainsi que des règles encadrant ce type d'exercice.