Dans le prolongement des préoccupations récemment soulevées concernant les dérives liées à certains usages des technologies numériques, notamment en matière d'intelligence artificielle et de diffusion de contenus problématiques en ligne, de nouveaux phénomènes interpellent quant à l'impact des réseaux sociaux sur la cohésion sociale. Il apparaît en effet que des contenus à caractère religieux rigoriste connaissent aujourd'hui une diffusion importante sur des plateformes telles que TikTok, YouTube ou Instagram. Ces contenus, souvent portés par des influenceurs, adoptent les codes du divertissement et du développement personnel, ce qui leur permet de toucher un public jeune de manière large et rapide. Sans constituer en eux-mêmes des appels directs à la violence, ces discours peuvent, selon plusieurs experts, favoriser des logiques de repli identitaire, renforcer des visions très normatives de la société et, dans certains cas, contribuer à une fragmentation du vivre ensemble. Par ailleurs, le rôle des algorithmes dans la mise en avant de ces contenus et leur capacité à enfermer certains publics dans des bulles informationnelles suscitent également des interrogations. 1. Avez-vous connaissance de la diffusion croissante de contenus à caractère religieux rigoriste sur certaines plateformes numériques? 2. Cette problématique a-t-elle été analysée par vos services ou dans le cadre des politiques numériques fédérales? 3. Des concertations ont-elles été engagées avec les plateformes concernées afin de mieux encadrer la diffusion de contenus problématiques, tout en respectant la liberté d'expression? 4. Quelles initiatives pourraient être envisagées, en collaboration avec les autres niveaux de pouvoir compétents, afin de renforcer l'éducation aux médias, l'esprit critique et la résilience des jeunes face à ce type de contenus?
B053
1. J'ai effectivement connaissance de la diffusion accrue de différents types de contenus idéologiques, religieux ou normatifs sur certaines plateformes numériques, ainsi que de leur amplification potentielle par les mécanismes de recommandation algorithmique. Cette évolution s'inscrit dans des préoccupations plus larges liées à l'environnement numérique contemporain, où la logique de viralité et de personnalisation des contenus peut favoriser l'exposition répétée de certains publics, notamment les plus jeunes, à des discours spécifiques. 2. La politique numérique fédérale s'inscrit dans le cadre du droit européen, et en particulier de la législation numérique européenne. Plus particulièrement, le Digital Services Act (DSA) et le Terrorist Content Online Regulation (RTCO) offrent un cadre robuste et harmonisé visant à encadrer les responsabilités des plateformes en ligne en matière de diffusion de contenus illégaux en ligne, y compris les contenus terroristes, par l'intermédiaire de leurs services. Les plateformes sont tenues de réagir lorsqu'elles ont connaissance de tels contenus à la suite de signalements émanant d'utilisateurs, de signaleurs de confiance ou d'autorités compétentes et d'instances judiciaires. Le DSA impose également aux plateformes des obligations accrues de transparence concernant leurs systèmes de recommandation. En outre, les très grandes plateformes en ligne (VLOPs) doivent prendre des mesures destinées à atténuer les risques systémiques découlant de la conception et du fonctionnement de leur plateforme, ce qui implique notamment l'adaptation de leurs algorithmes et de leurs systèmes de recommandation. Concrètement, cela signifie que les plateformes doivent évaluer leurs algorithmes et, le cas échéant, les modifier afin d'éviter le renforcement indésirable de contenus illégaux. S'agissant plus spécifiquement de la diffusion de contenus terroristes en ligne, le RTCO prévoit que les plateformes hébergeant une quantité importante de contenus terroristes et qui sont qualifiées de "plateformes exposées à des contenus terroristes" doivent mettre en oeuvre des mesures spécifiques afin de lutter activement contre la diffusion de ce type de contenus. Ces mesures peuvent notamment inclure des mécanismes permettant l'identification et la suppression rapides de contenus terroristes, des dispositifs de signalement conviviaux pour les utilisateurs, ou encore des initiatives visant à renforcer la sensibilisation aux contenus terroristes. Si ces mesures sont jugées insuffisantes, les autorités nationales compétentes (telles que l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) pour les plateformes établies en Belgique) peuvent leur imposer la mise en oeuvre des mesures nécessaires ainsi que des sanctions. 3. Le DSA impose aux VLOPs l'obligation d'identifier, d'analyser et d'atténuer avec diligence les risques systémiques découlant de la conception, du fonctionnement - y compris des systèmes algorithmiques - ou de l'utilisation de leurs services. Ces risques systémiques couvrent non seulement la diffusion de contenus illégaux, mais également les effets négatifs sur le discours civique, la cohésion sociale et la sécurité publique. La réglementation ne se limite donc pas à une orientation idéologique particulière, mais à toutes les formes de contenus - qu'ils soient religieux, politiques ou de toute autre nature. À cet égard, la conception des systèmes de recommandation et d'autres mécanismes algorithmiques constitue un élément central de l'évaluation des risques. Les VLOPs sont tenues de mettre en oeuvre des mesures raisonnables, proportionnées et effectives afin d'atténuer concrètement ces risques. La supervision des VLOPs en vertu du DSA et les éventuelles concertations avec celles ci relèvent des compétences attribuées par ce même DSA à la Commission européenne, en coopération avec le Digital Services Coordinator de l'État membre d'établissement. La Belgique n'est dès lors pas compétente pour initier des concertations directes avec les VLOPs établies dans d'autres États membres. Cela ne signifie toutefois pas une absence de suivi. En effet, ces plateformes font l'objet de vérifications et d'évaluations continues dans le cadre de la législation numérique européenne, et doivent démontrer qu'elles respectent effectivement leurs obligations en matière d'atténuation des risques notamment. 4. L'éducation aux médias relève en effet principalement des compétences des communautés. Cela étant dit, j'accorde une attention particulière à ces enjeux, compte tenu de l'impact croissant des contenus en ligne sur les jeunes. Dans ce cadre, des échanges réguliers ont lieu avec mes homologues compétents au sein des autres niveaux de pouvoir. Ces échanges visent à partager les préoccupations et à encourager le développement d'initiatives renforçant l'éducation aux médias, l'esprit critique et la résilience des jeunes.