B053
Le 30 mars 2026, vous avez rédigé un arrêté royal visant à renforcer la sécurité liée à l'usage des trottinettes électriques. Ce texte prévoit notamment que le port du casque devienne obligatoire, dès le mois de septembre 2026, pour les utilisateurs d'engins motorisés pouvant circuler à une vitesse supérieure à 20 km/h. En 2025, les accidents impliquant des trottinettes électriques ont causé le décès de 13 personnes en Belgique. Selon des données relayées par La Libre, 65 % des victimes admises aux urgences à la suite d'un accident avec ce type d'engin souffrent d'un traumatisme crânien. Pourtant, seuls 4 % d'entre elles portaient un casque au moment des faits. Dans le cadre de ce travail de sécurisation, un accord a été conclu avec les opérateurs de trottinettes partagées via l'organisation de réseau Way To Go. Outre ces mesures nationales, vous plaidez pour une harmonisation à l'échelle européenne, notamment en ce qui concerne une immatriculation obligatoire pour ces véhicules. 1. Quelle est votre position précise concernant l'instauration d'une immatriculation obligatoire pour les trottinettes électriques au niveau européen? 2. De quelle manière comptez-vous appuyer cette démarche auprès de vos homologues européens? 3. Comptez-vous porter ce dossier lors des prochaines réunions du Conseil des ministres des Transports de l'Union européenne? 4. Avez-vous déjà sollicité la Commission européenne afin d'évaluer la faisabilité technique et juridique d'une telle harmonisation?