B053
Le débat relatif à la mise en place éventuelle d'un système de consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes connaît de nouveaux développements dans le cadre du projet d'accord de coopération sur les déchets d'emballages, actuellement examiné au niveau interrégional. Ce projet prévoit notamment que, dans l'hypothèse de l'instauration d'un système de consigne, les matériaux collectés, tels que le plastique PET et l'aluminium, soient mis gratuitement à disposition de l'organisme chargé de la gestion actuelle des déchets d'emballages ménagers, à savoir Fost Plus. Cette disposition suscite de vives inquiétudes au sein de l'industrie des boissons, qui estime que ce mécanisme remettrait en cause l'équilibre économique du système, ainsi que le principe de responsabilité élargie des producteurs. Le secteur souligne également l'importance de pouvoir disposer de ces matériaux recyclés afin de répondre aux obligations européennes en matière d'incorporation de matières recyclées dans les emballages. Dans le même temps, l'Union européenne impose un objectif de collecte sélective de 90 % d'ici 2029 pour les bouteilles en plastique et les canettes, objectif qui pourrait nécessiter, à défaut d'être atteint, la mise en place d'un système de consigne. 1. Quelle analyse faites-vous des discussions en cours relatives à la mise en place d'un système de consigne en Belgique? 2. Quelle est votre position quant à la disposition prévoyant la mise à disposition gratuite des matériaux collectés au profit de l'opérateur actuel? 3. Des concertations ont-elles déjà été organisées avec les acteurs concernés, notamment l'industrie des boissons et Fost Plus, afin de dégager un modèle équilibré et opérationnel? 4. Comment entendez-vous accompagner la Belgique dans l'atteinte des objectifs européens de collecte sélective d'ici 2029? 5. Un scénario de mise en place d'un système de consigne est-il actuellement à l'étude à l'échelle fédérale ou interfédérale?