B053
Dans le prolongement de vos précédentes réponses relatives au contrôle du secteur logistique, vous avez notamment évoqué le rôle des grandes plateformes, dont certaines multinationales actives en Belgique, dans l'organisation des chaînes de transport. Le développement rapide de ces acteurs, en particulier dans le secteur du e-commerce, soulève des questions importantes en matière de régulation, de responsabilité et de respect des règles applicables. Le cas d'Amazon est à cet égard emblématique, compte tenu de son poids économique et de son recours à une multiplicité de sous-traitants pour assurer ses activités logistiques. Si ces modèles offrent des opportunités en termes d'emploi et de développement économique, ils posent également la question du contrôle effectif du respect des obligations légales tout au long de la chaîne. 1. Quelle analyse faites-vous aujourd'hui du modèle logistique développé par des plateformes telles qu'Amazon en Belgique? 2. Comment s'applique concrètement le principe de coresponsabilité dans ce type de chaîne logistique complexe? 3. Les donneurs d'ordre peuvent-ils être tenus responsables en cas d'infractions commises par leurs sous-traitants? 4. Des contrôles spécifiques ont-ils été menés ou sont-ils envisagés concernant ces grandes plateformes? Si oui, quels en sont les premiers constats? 5. Envisagez-vous des adaptations du cadre réglementaire afin de mieux encadrer ces acteurs et garantir le respect des règles sociales et de concurrence? 6. Comment assurez-vous que le développement de ces plateformes se fasse dans un cadre équilibré, respectueux des entreprises locales et des travailleurs?