B053
La directive européenne 2006/126/CE relative au permis de conduire a été révisée en 2024 pour prévoir la possibilité, pour les États membres, d'autoriser, sous certaines conditions (formation ou examen), la conduite de camping-cars jusqu'à 4.250 kg avec un permis B. À ce jour, la réglementation belge limite toujours le permis B à 3.500 kg. Au-delà de 3.500 kg, la conduite d'un camping-car nécessite un permis C1, ce qui représente une contrainte supplémentaire pour de nombreux propriétaires, futurs acheteurs ou simples utilisateurs de motorhomes. La Belgique n'a donc à ce jour pas encore adapté sa réglementation pour tirer parti de la nouvelle marge offerte par la révision européenne. Le marché des camping-cars est pourtant en croissance et de nombreux modèles récents dépassent la limite de 3.500 kg, en particulier lorsqu'ils sont équipés (accessoires, réservoirs pleins, etc.). La possibilité de rouler jusqu'à 4.250 kg avec un permis B, moyennant conditions, permettrait: d'éviter à de nombreux citoyens de devoir passer un permis C1 uniquement pour un usage de loisir; de mieux adapter la réglementation à la réalité des véhicules actuels et de soutenir un secteur économique dynamique (tourisme, concessionnaires, location de motorhomes). 1. Quel est l'état d'avancement de l'analyse, par l'administration et par le gouvernement, de la révision de la directive relative au permis de conduire, en particulier en ce qui concerne les camping-cars jusqu'à 4.250 kg avec permis B? 2. Le gouvernement envisage-t-il de faire usage de cette possibilité offerte par le droit européen et, si oui, quel est le calendrier approximatif que vous souhaitez respecter (projet d'arrêté royal, consultation des régions, etc.)?