B053
Il y a quelques mois, je vous interrogeais sur les mécanismes de contrôle des licences dans le secteur du transport et de la logistique, ainsi que sur la mise en oeuvre du principe de coresponsabilité entre les différents acteurs de la chaîne. Ce sujet reste particulièrement d'actualité dans un contexte marqué par une intensification des activités logistiques, mais également par des préoccupations persistantes en matière de respect des règles sociales, de concurrence loyale et de sécurité. Si le cadre légal prévoit des obligations pour les transporteurs, il apparaît que certaines pratiques contournent encore ces règles, notamment via des montages complexes ou des chaînes de sous-traitance difficilement traçables. Dans ce contexte, le principe de coresponsabilité constitue un levier essentiel pour responsabiliser l'ensemble des donneurs d'ordre et éviter que certaines infractions ne soient externalisées vers les maillons les plus faibles. 1. Où en est aujourd'hui la mise en oeuvre concrète du contrôle des licences dans le secteur du transport et de la logistique? 2. Quels moyens supplémentaires ont été déployés depuis votre dernière réponse? 3. Comment évaluez-vous l'efficacité actuelle du principe de coresponsabilité? 4. Des adaptations législatives ou réglementaires sont-elles envisagées pour le renforcer? 5. Disposez-vous de données récentes concernant les infractions constatées liées à l'absence ou au non-respect des licences? 6. Une meilleure coordination entre les services de contrôle (inspection sociale, police, SPF Mobilité, etc.) est-elle prévue afin de renforcer l'efficacité des contrôles? 7. Comment garantissez-vous une concurrence loyale entre les entreprises respectant les règles et celles qui tentent de les contourner?