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| Auteur | Vincent Scourneau, MR (06287) |
| Département | Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur |
| Sous-département | Défense, Commerce ext. |
| Titre | L'usage de l'IA au sein de la Défense et des contrats conclus avec des prestataires technologiques. |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Langue | F |
| Publication question |
B053
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| Date publication | 15/06/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 09/06/2026 |
| Question |
Le secteur de l'intelligence artificielle (IA) connaît une croissance fulgurante, illustrée par les résultats récents de l'entreprise Anthropic, dont le chiffre d'affaires annualisé dépasse désormais les 30.000.000.000 de dollars. Cette progression place la firme en concurrence directe avec OpenAI. Au-delà des enjeux financiers, cette compétition met en lumière des divergences éthiques majeures quant à l'usage militaire de ces technologies. Anthropic a ainsi refusé d'étendre l'utilisation de son modèle Claude à des activités de surveillance de masse ou à l'élaboration d'armes autonomes pour l'armée américaine. Ce refus lui a valu d'être classée comme "entreprise à risque" par l'administration Trump, entraînant la perte d'un contrat de 200.000.000 de dollars. À l'inverse, d'autres acteurs comme OpenAI réorientent leur stratégie vers des outils professionnels de plus en plus intégrés aux structures étatiques et industrielles. Cette divergence de positionnement soulève des questions légitimes quant aux critères éthiques et aux garde-fous appliqués lors de la sélection de prestataires technologiques par nos propres institutions de défense. 1. Avez-vous conclu, au nom de la Défense, des contrats de consultance ou de licence avec des entreprises spécialisées en IA, telles qu'Anthropic, OpenAI, Microsoft ou Google? a) Si oui, quels sont les services ou modèles spécifiques, tels que Claude ou ChatGPT, actuellement utilisés par nos forces armées? b) Quel est le montant total annualisé de ces contrats pour les cinq dernières années? 2. Disposez-vous d'un cadre éthique formalisé encadrant le recours à des systèmes d'IA au sein de la Défense, notamment en ce qui concerne les applications de surveillance, d'analyse du renseignement ou d'aide à la décision opérationnelle? |