...
| Auteur | Staf Aerts, ECOGR1 (07757) |
| Département | Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur |
| Sous-département | Défense, Commerce ext. |
| Titre | Part du pouvoir fédéral dans les dépenses liées à la défense déclarées à l'OTAN. |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B053
|
| Date publication | 15/06/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 09/06/2026 |
| Question |
Lors du sommet de l'OTAN de 2025 qui s'est tenu à La Haye, les États membres se sont engagés à consacrer, d'ici 2035, 5 % de leur produit intérieur brut (PIB) à la défense et à la sécurité. Cet objectif s'articule autour de deux piliers: - 3,5 % du PIB pour les missions essentielles de défense et les objectifs capacitaires de l'OTAN; - 1,5 % du PIB pour les dépenses liées à la défense, comme la protection des infrastructures critiques, la défense des réseaux, les efforts visant à garantir la préparation et la résilience de la population civile, l'innovation et le renforcement de la base industrielle de défense. Plusieurs sources gouvernementales ont indiqué à la presse qu'en 2026, outre les 2,01 % consacrés aux dépenses de défense à proprement parler, la Belgique déclarera également à l'OTAN 1,43 % de dépenses liées à la défense. Il peut s'agir notamment de coûts liés à la cybersécurité, à la lutte contre le terrorisme, à des travaux d'infrastructure comme des modifications de voiries, de voies ferrées ou de ponts afin qu'ils puissent supporter des transports militaires lourds, ou encore de mesures de sécurité applicables à des sites non strictement militaires. 1. Quelle est la part fédérale dans ces 1,43 % de dépenses liées à la défense déclarés à l'OTAN? 2. Pouvez-vous fournir un relevé complet des dépenses fédérales relevant de ces 1,43 %, en précisant, pour chaque poste: - la nature exacte de la dépense; - l'ampleur budgétaire de cette dépense; - l'allocation budgétaire sous laquelle cette dépense est inscrite? |