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Bulletin n° : B053 - Question et réponse écrite n° : 0485 - Législature : 56


Auteur Staf Aerts, ECOGR1 (07757)
Département Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Défense, Commerce ext.
Titre Part du pouvoir fédéral dans les dépenses liées à la défense déclarées à l'OTAN.
Date de dépôt05/05/2026
Langue N
Publication question     B053
Date publication 15/06/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai09/06/2026

 
Question

Lors du sommet de l'OTAN de 2025 qui s'est tenu à La Haye, les États membres se sont engagés à consacrer, d'ici 2035, 5 % de leur produit intérieur brut (PIB) à la défense et à la sécurité. Cet objectif s'articule autour de deux piliers: - 3,5 % du PIB pour les missions essentielles de défense et les objectifs capacitaires de l'OTAN; - 1,5 % du PIB pour les dépenses liées à la défense, comme la protection des infrastructures critiques, la défense des réseaux, les efforts visant à garantir la préparation et la résilience de la population civile, l'innovation et le renforcement de la base industrielle de défense. Plusieurs sources gouvernementales ont indiqué à la presse qu'en 2026, outre les 2,01 % consacrés aux dépenses de défense à proprement parler, la Belgique déclarera également à l'OTAN 1,43 % de dépenses liées à la défense. Il peut s'agir notamment de coûts liés à la cybersécurité, à la lutte contre le terrorisme, à des travaux d'infrastructure comme des modifications de voiries, de voies ferrées ou de ponts afin qu'ils puissent supporter des transports militaires lourds, ou encore de mesures de sécurité applicables à des sites non strictement militaires. 1. Quelle est la part fédérale dans ces 1,43 % de dépenses liées à la défense déclarés à l'OTAN? 2. Pouvez-vous fournir un relevé complet des dépenses fédérales relevant de ces 1,43 %, en précisant, pour chaque poste: - la nature exacte de la dépense; - l'ampleur budgétaire de cette dépense; - l'allocation budgétaire sous laquelle cette dépense est inscrite?