Au tribunal de Bruges, on trouve des toilettes à chaque étage de chaque aile. Heureusement, car les visiteurs et le personnel sont très nombreux. Ce grand nombre de toilettes est tout à fait justifié, car les visiteurs du tribunal ne se sentent pas toujours à l'aise. Le problème, c'est qu'à chaque étage de chaque aile, des toilettes sont hors service depuis des mois. Apparemment, elles ne sont pas réparées, ce qui pose un problème à de plus en plus de visiteurs. On n'aperçoit pas clairement si la (non-)réparation des toilettes s'inscrit dans une quelconque ligne politique. 1. La situation est-elle préoccupante uniquement au tribunal de Bruges? 2. Pouvez-vous faire le point sur les toilettes défectueuses au tribunal de Bruges? Combien de toilettes sont hors service? 3. Pouvez-vous indiquer quelle est la situation dans les autres tribunaux de Flandre occidentale? Pouvez-vous faire le point sur la situation, en indiquant combien de toilettes ne fonctionnent pas? 4. Les toilettes ne sont-elles pas non plus réparées dans les autres tribunaux du pays?
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Vous trouverez ci-dessous un aperçu du nombre de toilettes et d'urinoirs dans le palais de justice situé à Bruges, Kazernevest 3. Comme vous pouvez le constater, il n'y a pas de problème structurel en ce qui concerne les toilettes ordinaires. Dans les zones accessibles au public, seule une toilette sur un total de 49 est hors service. Le principal problème concerne les urinoirs, dont près de la moitié sont hors service, tant dans les zones publiques que dans les zones sécurisées. Mes services ont pu identifier deux causes: - chasses d'eau des urinoirs: soit elles sont défectueuses, soit elles ne fonctionnent pas correctement. Le SPF Justice vient de passer une commande pour le remplacement de 20 chasses d'eau d'urinoirs. La mise en oeuvre suivra à brève échéance; - mauvaise évacuation: des canalisations ont déjà été fraisées pour éliminer les cristaux d'urine, sans obtenir le résultat escompté. La Régie des Bâtiments est informée de cette situation. Quoi qu'il en soit, dans les sanitaires pour hommes où (une partie des) urinoirs sont hors service, il y a toujours une toilette ordinaire à disposition. Concernant les autres palais de justice, les installations sanitaires ne présentent aucun problème structurel. Toutefois, lorsqu'un problème ponctuel se pose, il est pris en charge par les sections déconcentrées de Buildings et Facilities, en collaboration ou non avec la Régie des Bâtiments/le propriétaire. À titre d'illustration, depuis début 2025, environ 275.000 euros ont été dépensés pour les installations sanitaires (au niveau national). Cela comprend notamment la vidange des fosses septiques, le fraisage des cristaux d'urine, les interventions en cas d'obstruction, l'installation de nouvelles lunettes de toilettes, etc.