Au cours de la législature précédente, divers projets et applications de numérisation ont été lancés au sein de la Justice, dans le but de rendre son fonctionnement plus efficace, plus moderne et plus accessible. Il s'agissait notamment d'applications relatives à la gestion des dossiers, à la communication numérique, à la publication des décisions judiciaires, à l'administration judiciaire, à l'insolvabilité, aux frais de justice, à l'exécution des peines et à d'autres aspects du fonctionnement de la Justice. Depuis, un certain temps s'est écoulé. Je souhaiterais donc recevoir un état d'avancement actualisé des différentes applications et projets lancés ou annoncés dans ce cadre. Je souhaiterais obtenir cet état des lieux pour chacune des applications suivantes: JustSign, JustView, JustRequest, JustConsult, JustEvidence, JustSignal, JustDeposit, JustSend, JustRegister, JustJudgment, JustCase, JustOne, JustCourt, JustProtect, JustRestart, JustInsolvent, JustAct, JustInvoice, JustFamily, JustFines, JustStamp, JustPublish, JustBan, JustPrison, JustFromCell, JustMask, JustSummary et JustCare. 1. Quel est aujourd'hui le statut exact de chacune de ces applications: opérationnelle, partiellement opérationnelle, en cours de développement, mise en attente, arrêtée ou jamais lancée? 2. Pour chacune des applications opérationnelles: a) depuis quand est-elle opérationnelle; b) au sein de quelles juridictions, quels parquets, quelles entités ou quels services est-elle effectivement utilisée; c) combien d'utilisateurs effectifs ou de dossiers sont actuellement concernés? 3. Pour chacune des applications partiellement opérationnelles: a) quelles fonctionnalités sont déjà disponibles à ce jour; b) quelles fonctionnalités manquent encore; c) dans quels services ou sites pilotes est-elle déjà utilisée; d) quand un déploiement complet est-il prévu? 4. Pour chacune des applications non encore opérationnelles: a) à quelle phase de développement, d'adjudication ou de mise en oeuvre se trouve-t-elle actuellement; b) quels sont les principaux obstacles juridiques, techniques, organisationnels ou budgétaires; c) quel est le calendrier actuel pour la livraison et la mise en service? 5. Pour chacune des applications arrêtées ou n'ayant jamais été lancées: a) pour quelle raison; b) quand la décision a-t-elle été prise; c) à combien s'élèvent les coûts déjà engagés; d) une solution alternative a-t-elle été prévue et, le cas échéant, laquelle? 6. Pouvez-vous également indiquer, pour chacune de ces applications: a) quel budget a déjà été prévu ou dépensé; b) si un fournisseur, un partenaire ou un prestataire externe est impliqué; c) si le projet est financé en tout ou en partie par des fonds européens, y compris, le cas échéant, des fonds provenant de la Facilité pour la reprise et la résilience? 7. Parmi ces applications, lesquelles considérez-vous comme prioritaires pour la poursuite de la numérisation de la Justice au cours de cette législature? 8. Disposez-vous d'un plan d'action global actualisé pour la poursuite de la numérisation de la Justice, précisant les priorités, le calendrier et les responsabilités? Dans l'affirmative, quelles en sont les grandes lignes? 9. De quelle manière la gestion centralisée, le suivi et l'évaluation de ces projets numériques sont-ils assurés au sein de la Justice à l'heure actuelle?
B053
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).