Il ressort de la lettre ouverte qu'un juge d'instruction a adressée à la commission de la Justice qu'il devient plus difficile de trouver des juges pour les dossiers de grande envergure dans lesquels la menace est clairement présente. Dans ces dossiers, les juges se font parfois remplacer. 1. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de dossiers dans lesquels un juge s'est fait remplacer en raison de la présence d'une menace? Veuillez fournir une ventilation annuelle depuis 2023, par arrondissement judiciaire. 2. Pouvez-vous fournir un relevé similaire du nombre de magistrats qui ont dû vivre sous protection policière en raison d'une menace tangible visant leur personne, leur famille et/ou leur domicile? 3. Pouvez-vous fournir un relevé similaire du nombre de magistrats ayant séjourné dans une résidence sécurisée pendant un certain temps?
B053
1. Le Collège des cours et tribunaux ne dispose pas de statistiques concernant le nombre de magistrats qui se sont fait remplacer dans le cadre d'un dossier en raison d'une menace. Ces incidents, ou les motivations d'éventuels changements concernant le (les) magistrat(s) chargé(s) du traitement d'un dossier, ne sont pas enregistrés dans les applications utilisées par les cours et tribunaux pour la gestion des dossiers. 2. Les dossiers de menaces (tels que repris dans la circulaire 06/2004 du Collège des procureurs généraux, révisée en 2024), font l'objet d'une coordination par le Centre de Crise National qui décide également des mesures à prendre en fonction de l'évaluation de la menace. Au cours des cinq dernières années, nous avons recensé un total de 75 dossiers dans lesquels des menaces ont été proférées à l'encontre de magistrats: Dans le cadre de ces 75 dossiers, 84 magistrats au total ont fait l'objet de menaces de quelque nature que ce soit. Parmi ces dossiers, 30 concernaient la magistrature assise, dont 22 des juges d'instruction. En outre, 26 magistrats de parquet ont fait l'objet de menaces et, dans 6 cas, la menace visait un collaborateur. Les dossiers étaient répartis entre différents arrondissements: En raison du caractère sensible de ces dossiers, aucune précision supplémentaire n'est fournie quant à la nature des mesures prises dans les dossiers concernant spécifiquement des magistrats menacés. La divulgation d'informations supplémentaires pourrait compromettre l'efficacité et, par conséquent, l'objectif des mesures prises. 3. Outre le placement dans un lieu sécurisé, d'autres mesures de protection sont également appliquées. Pour des raisons d'efficacité et de sécurité de ces mesures, aucune autre explication ne peut être donnée à ce sujet. Deux dossiers, relevant de arrondissements judiciaires de Bruxelles et Anvers, ont mené à la relocalisation de la personne menacée.