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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Prisons. - Violences commises par les détenus. - Poursuites. |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 09/06/2026 |
| Question |
Le nombre de faits de violence commis par des détenus contre le personnel pénitentiaire ne cesse d'augmenter. Il convient d'envoyer au personnel pénitentiaire un signal clair indiquant que des mesures fermes sont mises en oeuvre pour lutter contre ce phénomène. 1. Combien de plaintes pour violences contre le personnel pénitentiaire ont été déposées depuis 2021? Veuillez fournir une ventilation par année et par prison. 2. Quelle suite a été donnée à ces plaintes? Dans combien de cas des poursuites judiciaires ont-elles été engagées devant le tribunal correctionnel à la suite de ces plaintes? Veuillez fournir la même ventilation. 3. Dans combien de dossiers traités par le tribunal correctionnel une condamnation effective a-t-elle été prononcée? Veuillez fournir la même ventilation. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B053
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| Date publication | 15/06/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |