Dans les maisons de détention, un régime disciplinaire est prévu en cas de comportement inapproprié. L'attribution d'un carton jaune constitue un instrument propre aux maisons de détention. L'accumulation de plusieurs cartons jaunes peut conduire à l'éloignement du détenu de la maison de détention. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de détenus ayant été éloignés des maisons de détention? Quelle en était, dans chaque cas, la raison? Merci de fournir une ventilation par maison de détention depuis son ouverture, sur une base annuelle.
B053
Aperçu du nombre de transferts par maison de détention depuis leur mise en service: - Courtrai (ouverte depuis septembre 2022): 97 résidents; - Forest (ouverte depuis juin 2023): 63 résidents; - Olen (ouverte depuis septembre 2025): 12 résidents. Comme chaque dossier est évalué individuellement, les motifs de retour varient considérablement d'une personne à l'autre. Une ventilation chiffrée exacte par motif n'est donc pas possible. Toutefois, les motifs de retour les plus courants peuvent être résumés comme suit: - comportement négatif persistant ou manque de motivation pour élaborer le plan de détention personnel; - modification du degré de la peine, de sorte que le résident ne fait plus partie du groupe cible de la maison de détention; - transgressions structurelles ou répétées du règlement d'ordre intérieur; - consommation problématique de substances ou comportement sous influence répété; - trouble psychologique ou situations de crise telles que des épisodes psychotiques; - demande du résident lui-même, p. ex. pour des raisons personnelles ou familiales. Dans la pratique, il n'y a donc pas de raison unique expliquant un transfert vers un établissement classique. Souvent, une combinaison de facteurs juridiques, comportementaux et relatifs au contenu des soins entre en jeu. La décision est toujours prise en vue de maintenir la sécurité, la continuité des soins et un environnement de vie équilibré, tant au sein de la maison de détention qu'au sein de l'établissement pénitentiaire.