Au niveau fédéral, les établissements de soins font massivement appel à des médiateurs interculturels et à des interprètes pour venir en aide aux patients qui ne parlent aucune des langues nationales et/ou qui ont d'autres origines culturelles. Au niveau flamand également, il est fait appel à des "interprètes sociaux" dans divers domaines. 1. Dans le cadre de vos compétences, pourriez-vous nous indiquer si des médiateurs interculturels ou des interprètes sociaux sont également mis à contribution et, le cas échéant, dans quel(s) contexte(s)? 2. Dans l'affirmative, pourriez-vous indiquer, sur une base annuelle, pour les années 2023, 2024 et 2025: - le nombre de médiateurs interculturels/interprètes sociaux auxquels il a été fait appel; - le nombre d'interventions qu'ils ont effectuées; - les langues dans lesquelles les médiateurs interculturels/interprètes sociaux interprètent et leur nombre pour chacune de ces langues; - le nombre d'interventions par langue; - le nombre de médiateurs/interprètes sociaux qui sont intervenus sur place et à distance; - le nombre de cas de médiation interculturelle/d'interprétation sociale dans lesquels les personnes concernées étaient de nationalité belge et le nombre de cas dans lesquels elles n'étaient pas de nationalité belge; - le coût de ces interventions; - si ce coût est facturé en partie ou en totalité aux personnes concernées et, le cas échéant, les montants concernés? 3. Estimez-vous que ce système, financé par le contribuable, doit être accessible aux personnes de nationalité belge, et dans la négative, comptez-vous prendre des mesures pour qu'il en soit désormais ainsi dans la pratique? 4. Estimez-vous que ce service ne doit pas être accessible aux personnes qui résident ici depuis un certain temps déjà et dont on peut attendre qu'elles s'intègrent et connaissent la langue? Dans la négative, pourquoi? Dans l'affirmative, à partir de quelle durée de séjour fixez-vous la limite pour pouvoir ou non bénéficier de ce service et, le cas échéant, comptez-vous prendre des mesures pour mettre cela en oeuvre? 5. Estimez-vous que ce service doit être mis à disposition aux frais du contribuable? Dans l'affirmative, pourquoi? Dans la négative, quelles mesures comptez-vous prendre pour en faire supporter le coût aux utilisateurs? 6. Comment évaluez-vous ce service tel qu'il est proposé actuellement?
B053
1. Le SPF Justice ne fait pas appel à des médiateurs interculturels ni à des interprètes sociaux. Dans les prisons, nos services médicaux bénéficient du soutien de médiateurs/interprètes interculturels mis à disposition par le SPF Santé publique. Les interprètes auxquels le SPF Justice fait appel dans le cadre des procédures pénales ne relèvent pas de la définition des interprètes sociaux. 2. Le SPF Justice ne dispose pas de ces données, étant donné qu'il ne fait pas appel à des médiateurs interculturels ni à des interprètes sociaux. 3 à 5. En ce qui concerne le SPF Justice, ces points sont donc sans objet au vu de ce qui précède. 6. L'expérience du SPF Justice concernant les médiateurs/interprètes interculturels déployés par le SPF Santé publique au sein des services médicaux des établissements pénitentiaires est positive. Il n'est en effet pas rare que la barrière linguistique constitue un obstacle à la préparation de la réinsertion sociale des condamnés.