Les stablecoins, c'est-à-dire des jetons numériques émis par des acteurs privés et adossés à une devise traditionnelle, connaissent une croissance exponentielle: 13.000 milliards de dollars de volumes ont été échangés en 2024 à l'échelle mondiale. Si une partie de ces échanges reste liée à des activités de trading, une fraction croissante provient d'usages concrets dans l'économie réelle. Les frais liés aux paiements internationaux, qui peuvent aujourd'hui atteindre 10 % du montant transféré avec des délais de cinq à sept jours, pourraient être réduits de 70 à 80 % grâce aux stablecoins, avec un règlement quasi instantané. Aux États-Unis, la loi Genius de juillet 2025 a fourni un cadre juridique favorable en imposant notamment aux émetteurs de stablecoins de détenir en contrepartie des bons du Trésor américain, créant ainsi une nouvelle demande pour la dette souveraine américaine. En Europe, le règlement MiCA encadre désormais les émetteurs de monnaies électroniques et de stablecoins, ouvrant la voie à des initiatives privées conformes. La France a vu émerger HEURO, établissement agréé ayant annoncé l'émission de 600 millions d'euros de stablecoins libellés en euro, en faisant le premier émetteur mondial dans cette catégorie. Dans ce contexte, la Belgique, dotée d'un secteur financier solide et d'une place bancaire structurée, dispose d'atouts réels pour développer une initiative comparable. L'adossement d'un stablecoin belge à des obligations d'État pourrait conjuguer souveraineté monétaire et confiance des utilisateurs. 1. Le gouvernement belge a-t-il engagé une réflexion sur le développement d'une initiative nationale en matière de stablecoins libellés en euro, à l'image de ce qui se développe en France? Le cadre offert par le règlement européen MiCA est-il jugé suffisant pour attirer des émetteurs agréés en Belgique, ou des ajustements législatifs ou fiscaux complémentaires sont-ils envisagés? 2. a) L'adossement d'un stablecoin belge à des obligations d'État a-t-il été étudié comme mécanisme de couverture, à l'instar de la loi Genius? b) Des discussions ont-elles été engagées avec les grandes banques actives dans le secteur bancaire belge en vue d'une éventuelle collaboration dans le développement d'une infrastructure de stablecoin national? 3. Quels bénéfices concrets le gouvernement anticipe-t-il pour les citoyens et les PME belges en cas de développement des stablecoins dans l'économie courante, notamment en termes de réduction des frais de paiement transfrontaliers, d'accélération des règlements et d'accès à de nouveaux services financiers? 4. La Belgique défend-elle au niveau européen une position favorable au développement de stablecoins privés adossés à l'euro, en complément du projet d'euro numérique de la Banque centrale européenne? Ces deux visions sont-elles considérées comme complémentaires par le gouvernement?
B053
1. Du point de vue réglementaire, le règlement MiCA constitue désormais le cadre de référence harmonisé pour l'émission de stablecoins, y compris ceux libellés en euro, au sein de l'Union européenne. Il introduit un régime d'agrément uniformisé pour les émetteurs de jetons de monnaie électronique (EMT) et de jetons référencés à des actifs (ART), et des exigences strictes en matière prudentielle (p. ex. concernant les réserves ou la gouvernance, etc.), de conduite et de transparence. Ce cadre vise précisément à réduire la fragmentation réglementaire entre États membres et à offrir une sécurité juridique suffisante pour le développement d'initiatives privées conformes, indépendamment de l'existence ou non d'une "initiative nationale" formalisée. 2. a) MiCA impose aux émetteurs de jetons de monnaie électronique une obligation de couverture intégrale des jetons en circulation par des actifs sûrs et liquides, sous forme de dépôts bancaires ou d'instruments financiers très liquides présentant des risques minimaux. Des titres souverains de haute qualité devraient être acceptés comme composante des réserves. À ce titre, un adossement significatif à des obligations d'État belges serait juridiquement compatible avec MiCA, sous réserve du respect des exigences de liquidité, de diversification et de gestion des risques. Contrairement à la loi américaine Genius, MiCA ne cherche toutefois pas à orienter explicitement la composition des réserves vers la dette souveraine nationale. L'approche européenne est plus neutre et prudentielle: l'objectif principal est la stabilité financière et la protection des détenteurs, plutôt que le soutien direct au financement public. Toute structuration de réserves privilégiant des obligations d'État relèverait donc d'un choix économique de l'émetteur, et non d'une obligation réglementaire spécifique. b) À ce stade, aucune discussion spécifique n'a été engagée avec les établissements concernés. Le développement éventuel de telles initiatives relève en premier lieu du secteur privé, les établissements financiers restant souverains dans leurs stratégies d'innovation et leurs choix de participation à des projets de stablecoins. Certaines initiatives européennes portées par des acteurs privés, auxquelles des institutions financières belges peuvent être associées, sont encore au stade du développement et restent évolutives. Elles ne s'inscrivent pas, à ce stade, dans une démarche coordonnée visant au développement d'une infrastructure nationale en Belgique. 3. Les stablecoins présentent, en théorie, un potentiel d'amélioration de l'efficacité des paiements, notamment en facilitant les transactions transfrontalières et en accélérant les règlements. Ils pourraient également favoriser l'innovation et l'accès à certains services financiers. Toutefois, ces bénéfices restent dépendants des conditions d'usage effectives. En particulier, les coûts et la rapidité des transactions peuvent varier selon les modalités d'accès et les infrastructures utilisées, ainsi que selon les juridictions, ces effets pouvant différer entre la zone euro et certaines économies émergentes et en développement. Dès lors, les bénéfices concrets pour les citoyens et les PME dépendront étroitement du cadre réglementaire, du modèle de développement retenu et de l'ampleur de leur adoption dans l'économie réelle, notamment au regard des cas d'usage. 4. La stratégie de paiements de l'Eurosystème vise à renforcer la souveraineté européenne en matière de paiements, à réduire la dépendance à des infrastructures extra européennes et à favoriser l'innovation tout en préservant la stabilité financière et l'unicité de la monnaie. Dans ce cadre, MiCA reconnaît la légitimité des stablecoins privés libellés en euro, à condition qu'ils respectent des exigences réglementaires strictes notamment en matière de couverture, de gouvernance et de remboursabilité. Les stablecoins sont ainsi envisagés comme des instruments pouvant contribuer à l'efficacité des paiements, notamment transfrontaliers ou interentreprises, dès lors qu'ils s'insèrent dans un écosystème conforme aux objectifs de l'Eurosystème en matière de sécurité, d'interopérabilité et de contrôle des risques. L'euro numérique, tel que conçu par la Banque centrale européenne, s'inscrit dans une logique complémentaire: il vise à garantir l'accès universel à une forme numérique de monnaie de banque centrale, utilisable pour les paiements de détail, tout en servant d'ancrage de confiance du système monétaire. Dans la perspective de la stratégie de paiements de l'Eurosystème, les stablecoins privés conformes à MiCA peuvent être perçus comme des solutions d'innovation et de spécialisation (programmabilité, cas d'usage professionnels, intégration avec les services financiers), tandis que l'euro numérique jouerait un rôle plus fondamental de socle de monnaie publique.