Les citoyens accordent, à juste titre, une grande importance à l'équité fiscale et à l'efficacité des pouvoirs publics. En ce qui concerne les contrôles fiscaux effectués par le SPF Finances - Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) (particuliers, petites et moyennes entreprises et grandes entreprises), veuillez fournir les informations suivantes: 1. pour les années 2021 à 2025, le nombre total de contrôles fiscaux effectués, en précisant le nombre de contrôles ayant donné lieu à une rectification; 2. le nombre de contrôles fiscaux effectués par province (sur la base du domicile du contribuable) au cours des mêmes années; 3. le montant des recettes (suppléments enrôlés ou recouvrés et effectivement perçus) par province, ventilé par administration et réparti entre les recettes de TVA, de l'impôt sur les revenus et des droits et taxes divers, et ce pour les mêmes années; 4. pour les mêmes années, la part des suppléments enrôlés (ou recouvrés) par l'AGFisc qui concernait une augmentation du chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, l'augmentation moyenne de ce chiffre d'affaires; 5. le nombre de contrôles fiscaux ayant donné lieu à un supplément pour lequel un accroissement d'impôt a été appliqué. Veuillez indiquer, pour les mêmes années, les montants ventilés par année des suppléments pour lesquels aucun accroissement d'impôt n'a été appliqué, ainsi que le total des suppléments par pourcentage d'accroissement d'impôt appliqué; 6. pour les mêmes années, le nombre de contrôles fiscaux effectués auprès de particuliers, de petites entreprises, de moyennes entreprises et de grandes entreprises. Veuillez préciser à combien s'élevait le supplément moyen dans le cadre de ces contrôles, par catégorie de contribuables. Veuillez indiquer également le nombre total de contribuables dans chacune de ces catégories.
B053
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).