Le rapport du Comité de monitoring du 23 mars 2026 fait référence à l'impact budgétaire des économies réalisées sur le personnel au sein du SPF Finances. Il ressort d'un rapport du SPF Finances que d'ici 2031, la diminution des contrôles fiscaux aura un impact négatif de 547,07 millions d'euros sur le budget. 1. Selon vous, cette estimation du coût des économies de personnel au sein du SPF Finances correspond-elle à la réalité? 2. Quelles sont les prévisions concernant l'évolution du nombre d'agents de contrôle (en ETP) au sein de l'Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) pour la période allant de 2026 à 2029? Veuillez ventiler ces chiffres par administration (particuliers, petites et moyennes entreprises et grandes entreprises) et par niveau. 3. Quel est le montant total des suppléments inscrits au rôle (ou récupérés) et effectivement perçus à la suite des contrôles effectués par l'AGFisc? Veuillez fournir le total pour les années 2021 à 2025, ventilé par administration et entre la TVA, l'impôt sur les revenus et les droits et taxes divers. 4. Pouvez-vous fournir un aperçu du résultat fiscal annuel moyen et des recettes en espèces par agent de contrôle (ETP) à l'AGFisc (particuliers, petites et moyennes entreprises et grandes entreprises) de 2021 à 2025 inclus? 5. Pour les années 2021 à 2025, quel était le coût moyen d'un agent de contrôle (ETP) pour ces administrations au sein de l'AGFisc?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).