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| Auteur | Kemal Bilmez, PVAPTB (07980) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | Les recettes de TVA supplémentaires suite à la hausse des prix de l'énergie. |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 09/06/2026 |
| Question |
Dans le cadre des mesures en soutien de la population pour faire face à la flambée des prix de l'énergie causée par le conflit au Moyen-Orient, le gouvernement a pris la décision, le 21 avril 2026, d'octroyer un soutien aux particuliers et aux ménages à hauteur de 80 millions d'euros. Cette décision est basée sur une étude chiffrée réalisée par la Banque nationale de Belgique sur l'impact économique de la flambée des prix de l'énergie et la hausse des recettes de TVA qui en découle. 1. Pouvez-vous transmettre cette étude? 2. Pouvez-vous partager d'autres données/estimations produites par d'autres instances (SPF Finances, Bureau du Plan) que le kern a utilisées pour prendre sa décision d'octroyer des aides à hauteur de 80 millions d'euros sur les trois prochain mois? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B053
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| Date publication | 15/06/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |