...

Bulletin n° : B053 - Question et réponse écrite n° : 0137 - Législature : 56


Auteur Wouter Vermeersch, VB (07487)
Département Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
Sous-département Budget, Simplification adm.
Titre Incidence budgétaire des investissements réalisés dans la brigade motorisée.
Date de dépôt05/05/2026
Langue N
Publication question     B053
Date publication 15/06/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai09/06/2026

 
Question

Il aurait été décidé lors du Conseil des ministres du 24 avril 2026 d'investir 623 millions d'euros dans la modernisation de la flotte de véhicules de la Force Terrestre. Le marché relatif à cet investissement aurait été attribué à Thales Belgique et s'inscrit dans le cadre d'un plan visant à rendre la brigade motorisée pleinement opérationnelle d'ici 2030. 1. Pouvez-vous, le cas échéant, indiquer sous quelle allocation budgétaire ces investissements ont été inscrits, ou s'ils seront imputés par le biais d'un ajustement budgétaire? 2. Quelle sera la date présumée de facturation? 3. Quelle sera la date présumée de livraison? 4. Quand ces dépenses seront-elles budgétisées selon la méthodologie de la classification des fonctions des administrations publiques? 5. Quand ces dépenses seront-elles budgétisées selon la méthodologie du système européen des comptes nationaux et régionaux? 6. En quelle année cet investissement sera-t-il pris en compte dans le calcul des dépenses telles que définies par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord?