B053
Il ressort de réponses apportées à nos questions orales et d'informations récemment publiées par Het Nieuwsblad que votre cabinet a rédigé un document interne dans lequel sont évaluées les mesures budgétaires dont il a été convenu, leur mise en oeuvre et une comparaison entre les recettes estimées et les recettes enregistrées. Cet exercice dit de ligne zéro montrerait, entre autres, qu'environ 3,8 milliards d'euros d'économies et de réformes n'ont pas été concrétisés ou ont été surestimés. D'après les informations disponibles, ce document a été transmis aux membres du gouvernement et constitue une base importante pour la confection du prochain budget. Eu égard à l'importance de la transparence et du contrôle parlementaire en ce qui concerne les finances publiques, il est essentiel que le Parlement puisse prendre connaissance du contenu de cette évaluation. 1. Pouvez-vous confirmer qu'un document interne (exercice de ligne zéro) a été rédigé et qu'il contient l'évaluation de la mise en oeuvre et les recettes des mesures budgétaires? 2. a) Pouvez-vous transmettre ce document dans son intégralité à la Chambre des représentants? b) Dans la négative, pour quelles raisons la consultation de ce document n'est-elle pas autorisée? c) Le cas échéant, pouvez-vous au moins fournir un résumé détaillé du contenu, comprenant un aperçu par domaine de compétence des recettes estimées et effectivement attendues des mesures? 3. Pouvez-vous préciser la méthodologie qui a été appliquée lors de la réalisation de cette évaluation et les hypothèses sur lesquelles repose l'estimation des effets retour?