Il ressort du rapport annuel 2025 du SPF Affaires étrangères que la Belgique a accordé 3,35 milliards d'euros d'aide à l'Ukraine, destinés au gouvernement, à l'armée et à la population. Par ailleurs, la Belgique joue un rôle actif dans la reconstruction, notamment dans le cadre du programme BE-Relieve et par le biais d'accords de coopération avec des partenaires ukrainiens. 1. Pouvez-vous fournir une ventilation détaillée de ces 3,35 milliards d'euros d'aide, en distinguant l'aide militaire, l'aide humanitaire, l'aide budgétaire au gouvernement ukrainien et les projets de reconstruction? 2. Quelle part de ce montant a déjà été effectivement versée et quelle part concerne des engagements à plus long terme? 3. Quels projets concrets le programme BE-Relieve permet-il de financer? Avec quels partenaires ukrainiens ou internationaux collabore-t-on? Quel rôle les entreprises ou les institutions belges jouent-elles dans ces projets? 4. Quels mécanismes de contrôle permettent de vérifier l'affectation des fonds belges? Coopère-t-on avec des organismes internationaux d'audit ou de contrôle? A-t-on constaté des cas d'abus ou d'utilisation inefficace des fonds? 5. Quelles formes d'aide militaire la Belgique a-t-elle précisément fournies (matériel, formation, logistique)? Comment garantit-on que cette aide est utilisée conformément au droit international? 6. Quels sont les objectifs stratégiques concrets de l'aide belge à l'Ukraine à court et à moyen terme? Dans quelle mesure cette aide est-elle coordonnée avec celle de l'Union européenne et de l'OTAN? 7. Quels indicateurs mesurables permettent d'évaluer l'efficacité de l'aide belge? Pouvez-vous démontrer quels résultats concrets cette aide a déjà permis d'obtenir?
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La Belgique s'est déjà engagée à soutenir l'Ukraine à hauteur de plus de 4,4 milliards d'euros. Cela comprend l'aide bilatérale directe (notamment via BFAST et Enabel), l'aide via des organisations multilatérales (notamment des organisations des Nations Unies, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international - FMI, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - OSCE) ainsi que l'aide via des ONG (notamment le Norwegian Refugee Council - CICR). De plus amples détails sur l'aide à l'Ukraine et les montants correspondants par catégorie figurent dans une fiche destinée au grand public, disponible sur le site du SPF Affaires étrangères (Soutien belge à l'Ukraine). Cette fiche est régulièrement actualisée. Le programme BE-Relieve en Ukraine (budget total de 150 millions d'euros pour la période 2025-2028) finance des projets visant la reconstruction et l'intégration européenne, principalement dans les secteurs de l'énergie, de la santé et de l'éducation. Dans le secteur de l'énergie, il s'agit de mesures visant à maintenir les services essentiels en fonctionnement, comme des générateurs, des installations de chauffage mobiles et des projets d'énergie renouvelable, combinés à la rénovation énergétique de bâtiments publics. Ainsi, 335 générateurs et 61 installations de chauffage mobiles ont été livrés afin de maintenir en activité les hôpitaux, les écoles et d'autres services publics pendant les périodes de pénurie énergétique. Dans le secteur de la santé, des hôpitaux sont rénovés (5.000 m2 d'infrastructures hospitalières ont été rénovés ou sont en cours de rénovation) et équipés, et de nouveaux modèles de soins sont développés, p. ex. pour la revalidation et la formation spécialisée. Dans les domaines de l'éducation et du travail, l'accent est mis sur la remise en état des écoles (y compris les abris) et sur la modernisation de l'enseignement professionnel et des instruments du marché du travail, avec une forte implication du secteur privé. Plus de 14.000 étudiants ont ainsi pu bénéficier d'environnements d'apprentissage améliorés et plus sûrs, dotés d'abris. Les projets sont mis en oeuvre en coopération avec les ministères ukrainiens (notamment le ministère de la Santé, le ministère des Communautés et des Territoires et le ministère de l'Éducation et de la Science), les autorités locales (Kyiv et Tchernihiv) ainsi que des organisations de la société civile (notamment Patients of Ukraine), et s'inscrivent dans un cadre plus large de coopération internationale incluant notamment l'UE, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et d'autres partenaires au développement. Les acteurs belges jouent un rôle important en fournissant expertise, technologies et formations. Les autorités publiques, les universités (KU Leuven, Université de Gand, VIVES Hogeschool et VLIR-UOS), les entreprises (notamment Materialise, Etex) et des organisations telles que la Croix-Rouge contribuent à l'échange de connaissances, à l'innovation et à l'application des normes européennes, faisant de la Belgique un pont entre l'Ukraine et l'UE. Dans le cadre du programme BE-Relieve, la bonne utilisation des fonds est garantie par plusieurs mécanismes de contrôle. Enabel gère elle-même les marchés publics selon les règles belges et assure un suivi étroit de la mise en oeuvre au moyen d'experts de terrain et de contrôles financiers, complétés par des audits semestriels. Un contrôle externe de la Cour des comptes apporte une vérification supplémentaire. Des évaluations internes et externes sont également réalisées afin d'évaluer l'efficacité et l'efficience, et de détecter d'éventuels abus. L'aide civile belge à l'Ukraine passe également en grande partie par des organisations multilatérales, notamment des organisations internationales établies, y compris des entités des Nations Unies, qui disposent de leurs propres systèmes de contrôle. Lors de l'octroi de subventions à ces acteurs, différents niveaux de suivi sont appliqués. P. ex. les organisations humanitaires souhaitant recevoir une subvention de l'État belge doivent, conformément à l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire, fournir des rapports et des audits sur la mise en oeuvre de l'aide et l'utilisation des fonds, tels que définis dans leurs statuts et règlements internes, également soumis à notre évaluation lors du dépôt d'un dossier de financement. Les normes européennes ou internationalement reconnues en matière de reporting et d'audit doivent être respectées, telles que définies par la DG ECHO, le Comité permanent interorganisations (IASC) ou la norme humanitaire fondamentale de qualité et de redevabilité. Un exemple concret est celui d'OCHA et du Fonds humanitaire pour l'Ukraine. OCHA applique, tant pour le Central Emergency Response Fund que pour le Fonds humanitaire pour l'Ukraine, des règles strictes en matière d'éligibilité, de suivi, de contrôle et d'évaluation pour l'allocation des fonds aux organisations des Nations Unies ainsi qu'aux organisations humanitaires nationales ou locales. Sur le terrain, les donateurs peuvent siéger dans les comités consultatifs des fonds, assurant une gouvernance inclusive et tenant les donateurs informés de l'évolution de la situation humanitaire, des besoins de la population, de la stratégie du fonds, des processus d'allocation, de la situation financière ainsi que des mécanismes de suivi et d'audit. Dans un nombre limité de cas, des irrégularités ont été identifiées par les partenaires internationaux eux-mêmes via leurs mécanismes internes de contrôle. Ainsi, dans le cadre d'un projet de l'OIM financé par la Belgique en Ukraine, un impact financier très limité a été constaté (environ 1.500 euros sur un budget total de 10 millions d'euros). Il ne s'agissait ni de fraude ni de corruption, mais d'irrégularités administratives. L'organisation concernée les a elle-même détectées, a pris des mesures correctives et a remboursé le montant en question. Cela illustre que les mécanismes de contrôle et d'audit existants fonctionnent de manière efficace Ces dernières années, l'accent de l'aide belge s'est fortement porté sur la dimension militaire. Pour cette année, 1,1 milliard d'euros de soutien a déjà été engagé. La Belgique soutient l'Ukraine notamment par la fourniture de matériel militaire provenant de ses propres stocks et par la livraison de nouveaux équipements, par des contributions financières à des coalitions internationales (notamment pour la défense aérienne et le déminage), par la formation de militaires ukrainiens, ainsi que par des initiatives visant à renforcer la coopération industrielle et l'intégration entre l'Union européenne et l'Ukraine. Pour plus de détails sur l'aide militaire, je vous renvoie à mon collègue compétent pour la Défense. Bien entendu, la coordination concernant le soutien à l'Ukraine a lieu dans les nombreux fora de l'Union européenne et de l'OTAN. Au niveau politique, au sein de l'UE, cette question est notamment abordée dans les formations du Conseil "Affaires étrangères", "Affaires étrangères - Défense", "Affaires étrangères - Coopération au développement" et "Énergie". Au niveau technique, elle est notamment traitée au sein du groupe de travail ad hoc du Conseil sur la reconstruction et le soutien à l'Ukraine. Au sein de l'OTAN, le soutien à l'Ukraine est discuté au niveau politique, entre autres, au Conseil de l'Atlantique Nord (North Atlantic Council - NAC) et avec les Ukrainiens dans le cadre du Conseil OTAN-Ukraine (NATO-Ukraine Council - NUC). Sur le plan plus opérationnel, l'OTAN a créé le NSATU (NATO Security Assistance and Training for Ukraine), un NATO Command central chargé de la planification, de la coordination et de la fourniture de l'assistance militaire et de la formation par les Alliés. Ce NATO Command identifie, en collaboration avec l'Ukraine, les besoins militaires ukrainiens et les communique aux Alliés. Les équipements militaires américains spécifiques sont fournis à l'Ukraine par le biais du mécanisme PURL (Prioritized Ukraine Requirements List). La Belgique (représentée par la Défense) participe également aux réunions du Ukraine Defence Contact Group (Ramstein), une coalition internationale d'une cinquantaine de pays soutenant l'assistance militaire à l'Ukraine. Cette action est également coordonnée avec le commandement NSATU au sein de l'OTAN. La Belgique est par ailleurs observatrice au sein de la Ukraine Donor Platform multilatérale, ce qui lui permet de suivre de près l'évolution de l'aide à l'Ukraine. En outre, les collaborateurs des Affaires étrangères de notre ambassade à Kyiv ainsi que ceux d'Enabel participent aux réunions de coordination sectorielle à Kyiv. Sur le plan bilatéral également, ce sujet fait l'objet d'échanges fréquents avec les autres partenaires de l'Ukraine. Par notre soutien à l'Ukraine, nous contribuons à la défense du pays contre l'agression russe. Plus largement, les objectifs visent à préserver l'ordre juridique international, en particulier les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, le droit international et les droits humains. La sécurité, la stabilité et la prospérité de la Belgique et de l'Union européenne en dépendent également. Le programme Enabel prévoit explicitement de créer les conditions propices au retour des Ukrainiens déplacés lorsque la situation sécuritaire le permettra. L'aide humanitaire belge contribue pour sa part à la mise en oeuvre du Humanitarian Needs and Response Plan élaboré chaque année par OCHA afin de répondre aux besoins humanitaires.