B053
La transparence est l'un des piliers de notre démocratie. Il est essentiel que l'électeur connaisse l'incidence financière des promesses faites par les partis politiques. La loi du 22 avril 2014 prévoit un chiffrage indépendant, par le Bureau fédéral du Plan (BFP), des programmes électoraux présentés par les partis politiques. Ce mécanisme oblige ces derniers à faire preuve de discipline budgétaire et de réalisme, ce que nous ne pouvons que saluer au nom de nos convictions libérales. Dans le même temps, nous devons toutefois également veiller à l'efficacité de nos propres institutions publiques. La charge de travail du BFP a enregistré une progression exponentielle ces dernières années, en raison non seulement de la mission légale liée aux élections, mais aussi du flux constant de demandes du gouvernement visant à chiffrer les mesures en cours pendant la législature. 1. Pouvez-vous fournir, pour ces cinq dernières années, un relevé annuel des propositions soumises par le gouvernement au BFP en vue de leur chiffrage? 2. Quelle est l'ampleur de la charge de travail que représente le gouvernement actuel par rapport au gouvernement précédent? Concrètement, combien de propositions le gouvernement actuel a-t-il soumises jusqu'à présent au BFP en vue de leur chiffrage, par rapport à l'ensemble de la législature précédente? 3. Pouvez-vous indiquer combien de propositions spécifiques le BFP a dû traiter exactement au cours du dernier chiffrage des programmes électoraux? 4. Avez-vous une idée du nombre total d'heures-hommes consacrées par les services du BFP à cet exercice spécifique? 5. Est-il possible de calculer un coût moyen par mesure chiffrée sur la base des frais de personnel et de fonctionnement?