À l'occasion du symposium "Sterk Geworteld", organisé par Odisee et Women in Ag Foundation, l'attention a de nouveau été attirée sur la situation précaire des femmes dans le secteur agricole et horticole. Les femmes représentent environ un tiers des effectifs du secteur, mais leur contribution a historiquement souvent souffert d'un manque de reconnaissance. Des agricultrices qui ont travaillé pendant 40 ans ou plus dans l'exploitation agricole familiale et qui doivent aujourd'hui vivre avec une pension très modeste, s'élevant dans certains cas à environ 200 euros par mois, ont apporté leur témoignage lors de ce symposium. Le problème se pose principalement pour les femmes qui, avant l'introduction du maxi-statut obligatoire pour les conjoints aidants en 2003, ont travaillé pendant des années sans bénéficier d'un statut social à part entière. Ce n'est que depuis 2003 que les conjoints aidants se constituent systématiquement leurs propres droits de pension. Pour les femmes qui approchent aujourd'hui de l'âge de la pension, seule une partie limitée de leur carrière est donc souvent prise en compte pour le calcul d'une pension d'indépendante. Pourtant, au cours de cette période, elles ont contribué de manière effective à l'activité économique de l'exploitation agricole, sans avoir recours aux systèmes de prestations. 1. Disposez-vous de chiffres concernant le nombre de femmes dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture qui approchent aujourd'hui de l'âge de la pension, mais qui n'ont pu accumuler des droits de pension qu'à partir de 2003 en tant que conjointes aidantes, et concernant le montant moyen de la pension de ce groupe? 2. Reconnaissez-vous qu'il existe une lacune structurelle pour cette génération, dans la mesure où les années de travail effectif antérieures à 2003 ne sont pas prises en compte, ou ne le sont que de manière insuffisante, dans le calcul de la pension? 3. Vous êtes-vous concertée à ce sujet avec votre collègue ministre des Pensions afin d'envisager des solutions ou des mesures transitoires pour ce groupe spécifique? 4. Voyez-vous, dans le cadre de vos compétences, des possibilités de prendre des initiatives supplémentaires en matière d'affiliation appropriée, de sensibilisation et d'accompagnement concernant le statut social des conjoints aidants?
B052
1. Le tableau ci-dessous présente les chiffres dont dispose mon administration concernant le nombre de conjoints aidants actifs dans l'agriculture et l'horticulture dont la date d'affiliation est antérieure ou égale à l'année 2003. Au total, il y a 2.318 conjoints aidants dans le secteur agricole qui étaient encore en activité au 31 décembre 2025, dont 478 sous le mini-statut (assurance sociale pour incapacité de travail, invalidité et maternité) et 1.840 sous le maxi-statut (assurance sociale complète, y compris pour la pension). Dans la tranche d'âge entre 60 et 65 ans, on compte 849 conjoints aidants relevant du maxi-statut. Le montant moyen de la pension de ces personnes ne peut pas être communiqué, car ces conjoints aidants n'ont pas encore pris leur pension et le montant de celle-ci n'est dès lors, par définition, pas encore connu. 2. Dans le régime de pension des travailleurs indépendants, les droits à pension ne peuvent être accordés que si la preuve de l'activité professionnelle en tant qu'indépendant ou aidant est fournie. Cela n'est possible que par le paiement de cotisations sociales à une caisse d'assurances sociales. Ainsi, toute personne qui ne cotise pas ne peut, en principe, pas prétendre à une pension. Bien que le maxi-statut de conjoint aidant n'ait été introduit qu'à partir du 1er janvier 2003, on ne peut pas vraiment parler d'une lacune pour la période antérieure. Il ne faut en effet pas oublier que le législateur, lors de l'introduction de ce maxi-statut, a prévu la possibilité d'assimiler une période d'activité pour le calcul de la pension légal en tant que conjoint aidant antérieure au 1er janvier 2003 (voir l'article 36, § 1er, 3° de l'arrêté royal du 22 décembre 1967), pour autant que certaines conditions légales soient remplies et que des cotisations sociales aient été versées. La demande d'assimilation devait toutefois être introduite avant le 1er janvier 2010. Dans la pratique, peu, voire aucun conjoint aidant, n'a fait usage de cette possibilité. On constate également que, malgré l'introduction du maxi-statut, peu ou pas de conjoints aidants se sont affiliés volontairement au maxi-statut entre le 1er janvier 2003 et le 30 juin 2005 afin de se constituer ainsi des droits à pension. Ce n'est que depuis le 1er juillet 2005 qu'ils sont tenus de s'affilier obligatoirement au maxi-statut, à condition d'être nés à partir du 1er janvier 1956. De nombreux conjoints aidants n'ont donc commencé à se constituer des droits à pension qu'à partir du 1er juillet 2005, c'est-à-dire à partir du moment où leur affiliation au maxi-statut est devenue obligatoire. Au cours de la législature précédente, le législateur a également pris en compte la situation spécifique des conjoints aidants. Ainsi, une mesure a été introduite en 2023 afin d'assouplir les conditions d'octroi de la pension minimum, de sorte que le conjoint aidant concerné par cette mesure puisse satisfaire à la condition consistant à justifier d'une carrière équivalente à deux tiers d'une carrière complète pour obtenir la pension minimum et, partant, augmenter le montant de sa pension. 3. Lors des discussions et de l'élaboration du projet de loi portant sur la réforme des pensions, les conjoints aidants n'ont pas été oubliés. Pour les personnes nées entre le 1er janvier 1956 et le 31 mai 1973, un régime transitoire a été mis en place afin qu'ils puissent tout de même bénéficier d'un bonus s'ils ne remplissent pas les conditions générales. À cette fin, ces conditions ont été assouplies pour les conjoints aidants qui étaient soit assujettis au maxi-statut pendant au moins un trimestre au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 30 juin 2005, soit assujettis obligatoirement au maxi-statut au 1er juillet 2005. Le montant de leur pension peut être majoré (bonus) s'ils peuvent justifier, pour la période comprise entre le 1er janvier 2003 et la fin du mois de leur départ à la retraite, d'une carrière au moins égale au: - nombre d'années au cours de cette période (chacune devant comporter au moins deux trimestres) multiplié par 35/45e et; - nombre de trimestres au cours de cette période, multiplié par 1/2. 4. Veiller à une affiliation correcte, sensibiliser et accompagner les conjoints aidants est un objectif permanent pour mon administration et pour les caisses d'assurances sociales.